Glossaire

• A
  • Activité immobilière :

    "Référence : Comptes du logement ; La notion d'activité immobilière mesure les acquisitions de logements neufs, les travaux d'amélioration et de gros entretien, les acquisitions de logements anciens, ainsi que les frais et droits afférents à ces opérations."

  • Ademe :

    L'Ademe participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable.

  • Ades :

    Ades est une banque nationale d'accès aux données sur les eaux souterraines. Celle-ci rassemble sur un site Internet public (www.ades.eaufrance.fr) des données quantitatives et qualitatives relatives aux eaux souterraines.

  • ADP :

    Aéroports de Paris

  • AEE :

    L'Agence européenne pour l'environnement (AEE) est une agence de l'Union européenne. Sa mission consiste à fournir des informations fiables et indépendantes sur l'environnement.

  • AF :

    Air France

  • Afb :

    Agence française pour la biodiversité

  • AFTRI :

    Association française du transport routier international

  • AIE :

    "Agence internationale de l'énergie ; L'action de l'AIE se concentre sur 4 domaines : - la sécurité énergétique ; - le développement économique ; - la sensibilisation à l'environnement ; - l'implication au niveau mondial."

  • Aire urbaine :

    Ensemble de communes d'un seul tenant et sans enclave, constitué d'un pôle urbain et de communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine), tel que au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans les communes attirées par lui. Les aires urbaines peuvent être redéfinies à l'occasion des recensements de la population. Nota : une aire urbaine peut se réduire à un pôle urbain.

  • ALF :

    Allocation de logement à caractère familial

  • Alisse :

    (Accès en ligne aux statistiques structurelles d'entreprises) Base de données réalisée par l'Insee sur les statistiques structurelles des entreprises

  • ALS :

    "Allocation de logement à caractère social ; Amortissements : Périssol (1996), Besson (1999), Robien (2003), Borloo (2006) et Scellier (2009) ; Dispositifs d'aide à l'investissement locatif permettant au propriétaire-bailleur d'amortir le prix d'acquisition d'un logement neuf destiné à la location. Pour l'achat d'un logement neuf, le propriétaire-bailleur peut déduire une fraction du prix d'acquisition de son revenu imposable pendant plusieurs années. Pour l'achat d'un logement ancien, le propriétaire-bailleur peut bénéficier d'une déduction forfaitaire majorée. Le propriétaire doit s'engager à laisser le bien en location pendant une durée minimale et/ou respecter des plafonds de loyers. Dans certains cas, le locataire peut être soumis à des plafonds de ressources."

  • Anah :

    L'Agence nationale de l'habitat (Anah) est un établissement public d'État créé en 1971. Elle a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d'amélioration du parc de logements privés existants.

  • Andra :

    "Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs ; Établissement public industriel et commercial sous la tutelle des ministères en charge de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement, l'Andra est chargée de la gestion à long terme des déchets radioactifs produits en France."

  • Anil :

    Agence nationale pour l'information sur le logement

  • Annulation :

    "Référence : Sit@del2 ; S'agissant des permis de construire, les annulations prennent en compte des valeurs différentes selon le type de construction : pour des logements, elles représentent le nombre de logements annulés (par décision administrative ou volontairement) parmi l'ensemble des permis de construire pour un mois n ; pour des locaux non résidentiels, elles indiquent la surface de locaux dont les permis ont été annulés (par décision administrative ou volontairement) parmi l'ensemble des permis de construire au mois n."

  • ANPEEC :

    L'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) est chargée d'une mission générale d'élaboration des règles régissant les conditions d'activité et de contrôle de la gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs.

  • Anses :

    "Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ; Créée en 2010, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) est issue de la fusion de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset). Elle assure des missions de veille, d'expertise, de recherche et de référence sur un large champ couvrant la santé humaine, la santé et le bien-être animal, ainsi que la santé végétale."

  • APE :

    Activité principale exercée

  • APL :

    Aide personnalisée au logement

  • APSAD :

    Assemblée plénière des sociétés d'assurance dommages

  • Arecoop :

    Association pour la révision, l'assistance et la garantie des sociétés coopératives d'HLM, des organismes d'HLM et d'habitat social

  • Astee :

    Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement

  • ATL :

    Aide transitoire au logement

  • Atout France :

    Agence de développement touristique de la France

  • Autobus et autocar :

    "Véhicules pour le transport en commun de personnes. A partir du 1er janvier 1987, il s'agit de véhicules d'au moins 10 places assises, y compris le conducteur (les autres véhicules de capacité inférieure sont classés parmi les voitures particulières). On distingue : - les autobus : principalement pour le transport urbain, et comportant des places assises et debout ; - les autocars : principalement pour le transport collectif routier ou touristique, avec places assises uniquement."

  • Autorisation de construction (logement ou local non résidentiel) :

    Décision administrative prise par une autorité publique compétente à cet égard, et ayant pour objet d'autoriser la construction d'un logement ou d'un local non résidentiel. Une telle autorisation peut concerner l'édification d'une ou plusieurs constructions nouvelles, ou la modification d'une ou plusieurs constructions existantes.

  • Autorité organisatrice de transport :

    Une autorité organisatrice de transports (AOT) est une des collectivités auxquelles la loi d'orientation pour les transports intérieurs n° 82-1153 du 30 décembre 1982 (Loti) a confié la mission d'organiser les transports. Les communes, ou plus souvent leurs regroupements, sont autorités organisatrices des transports urbains. Elles en assurent l'exploitation directe en régie ou bien la délèguent à des sociétés privées. Elles participent à l'équilibre financier des services grâce notamment au versement transport prélevé sur la masse salariale des entreprises situées dans leur périmètre des transports urbains (PTU). Les départements sont autorités organisatrices des transports non urbains sur leur territoire, et les régions sont autorités organisatrices des transports ferroviaires régionaux. L'organisation des transports en Île-de-France constitue une exception puisqu'elle est fixée par le décret du 14 novembre 1949 et non par la Loti qui ne s'y applique pas. Le Syndicat des transports d'Île-de-France (Stif) est l'actuelle autorité organisatrice de l'ensemble des transport de voyageurs en Île-de-France. À l'échelon inférieur, des autorités organisatrice dites de proximité (AO2) commencent aussi à se mettre en place. La mise en cohérence de l'action des AOT (région pour les TER, conseil général pour les autocars, et une ou plusieurs intercommunalités) à l'intérieur des aires urbaines, peut passer par la création d'un syndicat mixte des transports, auquel les différentes AOT délèguent leur compétence sur le territoire concerné.

  • Auxiliaire de transport :

    Activité nécessaire à la production des transports sans pour autant être du transport (poste 52.2 de la nomenclature d'activité française - NAF rév. 2). On y retrouve notamment les organisateurs de transports de fret, la messagerie / fret express, les gestionnaires d'infrastructures de transport et les manutentionnaires des marchandises.

• B
  • Biogaz :

    Gaz composé essentiellement de méthane et de gaz carbonique, produit par digestion anaérobie de la biomasse. On distingue les gaz de décharge issus des centres de stockage de déchets, les gaz issus de la méthanisation des boues et eaux usées, des déchets industriels agroalimentaires ou issus de l'agriculture (déjections d'élevage) ou encore de déchets municipaux.

  • BRGM :

    Bureau de recherches géologiques et minières Établissement public à caractère industriel et commercial, le BRGM organise ses activités autour de quatre missions : recherche scientifique, appui aux politiques publiques, coopération internationale, sécurité minière.

• C
  • Cabotage :

    "Modalité de transport national (origine et destination dans le même pays). On distingue : - le cabotage maritime, transport maritime de courte distance effectué par un pavillon national ou étranger ; - le cabotage routier, transport routier de marchandises effectué par un véhicule d'un pavillon étranger."

  • CAF :

    (coût, assurance, fret) Prix ou valeur d'un bien ou service importé (c'est à dire service produit à l'extérieur et vendu à un résident) avec prise en compte des coûts d'acheminement (transport et assurance du transport) et de tous les droits et impôts sur les importations.

  • CAL-PACT :

    Centre d'amélioration du logement - PACT

  • Camion :

    Véhicule automobile affecté exclusivement ou principalement au transport de marchandises et dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes.

  • Camionnette :

    Véhicule automobile affecté exclusivement ou principalement au transport de marchandises et dont le PTAC est au plus égal à 3,5 tonnes.

  • Canton-ou-ville :

    Le canton-ou-ville (ou pseudo-canton), à la différence du canton, est un regroupement d'une ou plusieurs communes entières. Dans les agglomérations urbaines, chaque canton comprend en général une partie de la commune principale et éventuellement une ou plusieurs communes périphériques. Dans ce cas, l'Insee considère la commune principale entière comme un pseudo-canton unique et distinct. Pour la ou les communes périphériques, le canton-ou-ville considéré est alors identique au vrai canton amputé de la fraction de la commune principale que comprend le vrai canton.

  • Capeb :

    Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) est une organisation professionnelle représentative des entreprises artisanales du bâtiment.

  • CAS :

    Centre d'analyse stratégique

  • CAUE :

    Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement

  • CCFA :

    Comité des constructeurs français d'automobiles

  • CCH :

    Code de la construction et de l'habitation

  • CCL :

    Commission des comptes du logement

  • CCMI :

    Contrat de construction de maison individuelle

  • CCTN :

    Commission des comptes des transports de la nation

  • CDC :

    Caisse des dépôts et consignations

  • CDE :

    Comptoir des entrepreneurs

  • CDH :

    Conseil départemental de l'habitat

  • CEA :

    "Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ; Acteur majeur de la recherche, du développement et de l'innovation, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) intervient dans plusieurs grands domaines : les énergies bas carbone, les technologies pour l'information et les technologies pour la santé, les très grandes infrastructures de recherche (TGIR), la défense et la sécurité globale."

  • Cedre :

    Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux

  • CEE :

    Centre d'études de l'emploi

  • Centre d'études et de recherches économiques sur l'énergie :

    Cereq

  • Cemagref :

    "Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ; Le Cemagref est un organisme de recherche spécialisé en sciences et technologies pour l'environnement."

  • CEMT :

    Conférence européenne des ministres des transports

  • Cepii :

    Centre d'études prospectives et d'informations internationales

  • Ceren :

    Centre d'études et de recherches économiques sur l'énergie

  • Cereq :

    Centre d'études et de recherches sur les qualifications

  • Certu :

    Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques

  • Cetmef :

    Centre d'études techniques maritimes et fluviales

  • CETPB :

    Commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment

  • CFDD :

    Commission française du développement durable

  • CFF :

    Crédit foncier de France

  • CGL :

    Confédération générale du logement La Confédération générale du logement (CGL) est une association dont le but est d'améliorer les rapports entre les consommateurs et les différents partenaires agissant dans le domaine du logement.

  • Chaleur :

    "Obtenir de la chaleur sous une forme utilisable est l'un des objectifs de la consommation d'énergie. Cela peut se faire en exploitant de la chaleur primaire, fournie par la nature (énergie géothermique et solaire). Mais la chaleur est très majoritairement une chaleur ""secondaire"" obtenue par transformation d'une énergie primaire (par exemple en brûlant une énergie fossile). La chaleur est le plus souvent produite pour être consommée sur place. Mais elle peut aussi être produite pour autrui et vendue. Pour le chauffage urbain, par exemple, une chaudière chauffe un fluide « caloporteur » qui distribue la chaleur dans un quartier à travers un réseau de canalisations. Dans les statistiques de l'énergie, on comptabilise également sous le mot ""chaleur"" la production de froid (pour la climatisation, par exemple)."

  • Charge utile :

    Poids maximal de marchandises déclaré admissible par l'autorité compétente du pays d'immatriculation pour un véhicule.

  • CIADT :

    Comité interministériel d'aménagement du territoire Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT), présidé par le Premier ministre, décide des orientations de la politique nationale d'aménagement du territoire.

  • CIEM :

    Conseil international pour l'exploration de la mer

  • CIL :

    Comité interprofessionnel du logement

  • Cirad :

    Centre de coopération international en recherche agronomique pour le développement

  • Citepa :

    Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique

  • CNDSQ :

    Commission nationale du développement social des quartiers

  • Cnes :

    Centre national d'études spatiales

  • CNH :

    Conseil national de l'habitat

  • Cnig :

    Conseil national de l'information géographique Le Conseil national d'information géographique (Cnig) a pour mission principale de conseiller le gouvernement sur toutes questions relatives au secteur de l'information géographique.

  • Cnil :

    Commission nationale informatique et libertés

  • Cnis :

    Conseil national de l'information statistique Le Conseil national de l'information statistique (Cnis) assure la concertation entre les producteurs et les utilisateurs de la statistique publique.

  • CNL :

    Confédération nationale du logement

  • CNR :

    (Comité national routier) Le CNR est un organisme technique dont la mission première est l'observation des modes de fonctionnement des marchés.

  • CNRS :

    Centre national de la recherche scientifique

  • Cogénération :

    Technique permettant la production simultanée d'électricité et de chaleur faisant l'objet de l'arrêté du 3 juillet 2001 (JO du 24 juillet 2001), notamment son article 2, et de la directive européenne 2004/8 du 11 février 2004 (JOCE du 21 février 2004). Par la loi du 10 février 2000, cette technique, performante en termes d'efficacité énergétique, bénéficie de l'obligation d'achat par EDF ou les ELD (entreprises locales de distribution).

  • Combustibles minéraux solides (CMS) :

    Ils comprennent le charbon à l'état brut et les produits solides issus de sa transformation. Le charbon est un terme générique qui recouvre en fait trois produits : la tourbe (elle n'est pas utilisée en France), le lignite et la houille, dont l'anthracite est une variété de qualité supérieure. Les produits transformés à partir du charbon sont le coke et les agglomérés y compris les briquettes.

  • Commencé (logement ou local non résidentiel) :

    Une construction est considérée comme commencée (ou mise en chantier) après réception de la déclaration d'ouverture de chantier (DOC) envoyée par le pétitionnaire (ou maître d'ouvrage). Un chantier est considéré ouvert lorsque les fouilles en rigole (i.e. creusement du sol pour permettre la construction) ou les fondations sont entreprises pour une partie ou la totalité des constructions autorisées.

  • Comptes du logement :

    Le compte satellite du logement (communément appelé « Comptes du logement ») rassemble, dans un cadre synthétique et cohérent, un ensemble d'informations macro-économiques sur le logement.

  • Consommation corrigée du climat :

    "La consommation d'énergie pour le chauffage est plus forte quand l'hiver est plus rigoureux. C'est une évidence qui ne présente pas un grand intérêt pour l'analyse dans la mesure où elle ne traduit pas un changement des comportements. Pour mieux analyser les évolutions, on calcule des consommations ""corrigées du climat"" (primaire et finale). C'est-à-dire qu'on essaie d'évaluer ce qu'aurait été la consommation si les températures avaient été ""normales"". On obtient un résultat théorique, qui dépend de la méthode utilisée (cf. détail de la méthode du SDES) et qui complète la consommation « réelle », celle qui est observée."

  • Consommation d'énergie primaire - disponibilités :

    Quantité d'énergie primaire disponible pour notre consommation. Elle est égale à notre production primaire + le solde de nos échanges (imports - exports) + la variation des stocks. Le terme de disponibilités est aussi utilisé dans les bilans. La consommation primaire se décompose en consommation interne de la branche énergie et en consommation finale totale. Cette dernière se décompose, elle-même, en consommation finale énergétique et en consommation non énergétique.

  • Consommation finale totale :

    Quantité d'énergie disponible pour l'utilisateur final. C'est la consommation primaire d'énergie, moins la consommation interne de la branche énergie (combustible des centrales classiques et des raffineries, pertes des centrales et des réseaux, pompages, etc.). A l'intérieur de la consommation finale totale, on distingue la consommation finale non énergétique et la consommation finale énergétique, que l'on répartit entre les secteurs consommateurs (transports, sidérurgie, industrie, agriculture et résidentiel-tertiaire).

  • Consommation intérieure d'électricité :

    "Quantité d'énergie électrique mise à disposition de la consommation française (production nucléaire, thermique à flamme, hydraulique, éolienne ou photovoltaïque + importations - exportations - pompages). Cette énergie est soit consommée par les usagers, soit perdue dans les réseaux de transport et de distribution. Elle est également désignée par l'expression ""énergie électrique appelée"" et correspond à l'électricité qu'on injecte dans le réseau. Elle diffère légèrement de la consommation intérieure brute qui comprend les pompages et la consommation des auxiliaires."

  • Consommation interne de la branche énergie :

    Quantité utilisée par les producteurs et les transformateurs pour le fonctionnement de leurs installations (combustible des centrales classiques et des raffineries, pertes des centrales et des réseaux, pompages, etc.).

  • Construction :

    L'activité de construction comprend l'édification, l'extension, la démolition, la restructuration, l'entretien, et la rénovation de bâtiments à usage résidentiel ou à usage non-résidentiel.

  • Construction nouvelle :

    Un projet de nouvelle construction représente un projet de construction d'un logement ou d'un local non résidentiel sur un terrain sur lequel il n'existe pas de SHON antérieure ou sur lequel les constructions existantes ont été entièrement démolies.

  • Construction sur bâtiment existant :

    Un projet de travaux sur construction existante représente un projet d'extension, de création de niveaux ou de changement de destination d'un bâtiment existant (par exemple : la transformation d'une superficie de bureaux en logements, ou la transformation d'un hôtel en une résidence pour personnes âgées). Dans Sit@del2 (précédemment Sitadel), tout projet de construction associant la création d'une nouvelle construction et des travaux sur des bâtiments déjà existants est considéré globalement comme un projet de travaux sur construction existante.

  • Correctif :

    "Référence : Sit@del2 ; Les correctifs représentent l'ensemble des modifications intervenues au cours du mois sur des permis déjà publiés et pris en compte sur des statistiques des mois ou années précédentes. Leur valeur inclut les annulations et les écarts (positifs ou négatifs) dus aux permis modificatifs."

  • CPDP :

    Comité professionnel des produits pétroliers

  • CPHLM :

    Caisse de prêt aux organismes HLM

  • CRCI :

    Chambre régionale de commerce et d'industrie

  • Credoc :

    Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie

  • CSC :

    Commission de la sécurité des consommateurs La Commission de sécurité des consommateurs (CSC) est une autorité administrative indépendante ayant pour vocation d'émettre des avis sur les risques en matière de sécurité des produits ou des services destinés aux consommateurs.

  • CSD :

    "Commission du développement durable des Nations unies (CSD = Commission on sustainable development) ; La Division du développement durable du Secrétariat de l'ONU fait partie du Département des affaires économiques et sociales, situé à New York."

  • CSL :

    Compte satellite du logement

  • CSTB :

    Centre scientifique et technique du bâtiment

  • CVS - CJO :

    "correction des variations saisonnières - correction des jours ouvrables ; L'évolution d'une série temporelle peut en général se décomposer en trois parties : une tendance, une composante saisonnière et une composante irrégulière. On veut pouvoir éliminer la saisonnalité habituelle pour faire ressortir les tendances fondamentales ainsi que les évolutions exceptionnelles (tendance et composante irrégulière). Il existe pour cela deux techniques. La première et la plus facile à faire consiste à calculer des évolutions en ""glissement annuel"", où l'on compare un trimestre avec le même trimestre de l'année précédente, ce qui permet de comparer deux à deux les mêmes saisons. La seconde, dite ""correction des variations saisonnières"" (CVS), revient à repérer à partir de la série ""brute"" un profil saisonnier habituel, puis d'enlever cette saisonnalité normale de la série. On obtient alors une série ""CVS"" qui permet de comparer directement le trimestre avec le trimestre précédent. Cela donne deux avantages à cette seconde technique, bien que moins facile à mettre en œuvre. D'une part, l'interprétation de l'évolution ne tient compte que des événements récents (sur deux trimestres, et non sur cinq trimestres comme pour le ""glissement annuel""). D'autre part, les changements de tendance (retournements, inflexions) sont repérés et mesurés correctement tout de suite, contrairement au glissement annuel qui ne permet de repérer le retournement qu'avec six mois de retard, et de ne mesurer correctement la nouvelle tendance qu'encore plus tard. À la correction des variations saisonnières peut s'ajouter de façon similaire la ""correction des jours ouvrables"" (CJO), qui permet de rendre comparables les trimestres en tenant compte de leurs nombres de jours ouvrables. En effet, le phénomène observé peut être proportionnel ou en tout cas sensible au fait que l'on ait plus ou moins de jours ouvrables dans le trimestre. On calcule l'impact habituel d'un jour ouvrable sur le phénomène étudié et on transforme la série ""brute"" en une nouvelle série ""CJO"" qui neutralise l'impact du nombre de jours ouvrables. La nouvelle valeur de la série brute est intégrée chaque trimestre dans le calcul des profils saisonniers historiques. Les coefficients saisonniers sont donc réestimés chaque trimestre ce qui peut faire réviser très légèrement la série CVS. La structure des modèles de désaisonnalisation est validée une fois par an. Il en va de même pour la correction des jours ouvrables. La correction des variations saisonnières étant plus performante pour des saisonnalités marquées et donc non mélangées, elle est réalisée au niveau le plus fin des séries par famille. La série d'ensemble CVS-CJO est obtenue par agrégation des séries CVS-CJO élémentaires."

  • Cyclomoteur :

    Véhicule routier à deux ou trois roues pourvu d'un moteur de cylindrée inférieure à 50 cm³ et dont la vitesse est limitée, par construction, conformément aux réglementations nationales en vigueur.

• D
  • DAACT :

    "Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux La déclaration d'achèvement des travaux dite ""déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)"" est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la construction avec le permis de construire, le permis d'aménager ou la déclaration préalable."

  • Dares :

    Direction de l'animation de la recherche, des études et de la statistique La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) est le service statistique du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé.

  • Date de prise en compte (DPC) :

    "Référence : Sitadel, Sit@del2 ; C'est la date à laquelle l'information (autorisation ou mise en chantier) est intégrée pour la première fois dans la base Sitadel. Les séries en date de prise en compte permettent la publication des données conjoncturelles mensuelles et l'analyse conjoncturelle sur la période récente (douze derniers mois)."

  • Date réelle (DR) :

    "Référence : Sitadel, Sit@del2 ; Pour une autorisation ou une modification dans la structure du projet, c'est la date à laquelle l'autorité compétente a pris la décision d'autoriser la construction ou la modification du projet. Pour une ouverture de chantier ou un achèvement des travaux, c'est la date à laquelle l'événement s'est produit.La date réelle est nécessairement antérieure à la date de prise en compte. Les séries en date réelle permettent la réalisation d'études structurelles sur la construction sur une longue période."

  • DB RESEAU :

    Deutsche Bahn réseau (chemin de fer allemand)

  • Déclaration préalable :

    "Référence : Sit@del2 ; La « déclaration préalable » permet de déclarer des constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à autorisation ; qu'ils comprennent ou non des démolitions."

  • Degré-jour de chauffage :

    "Un degré-jour correspond au besoin de chauffer une journée pour augmenter la température d'un degré. On fixe un seuil de référence, 17° par exemple. Si la température moyenne d'une journée est de 17° ou plus , il n'est pas nécessaire de chauffer (0 degré-jour). Si la température moyenne de la journée est de 16°, il faut chauffer à raison de 1 degré-jour pour atteindre le seuil de référence (17-16=1) ; si elle est de 14°, il faut augmenter de 3 degrés-jour (17-14=3). On peut vérifier sur les données que la consommation de chauffage mensuelle est à peu près proportionnelle aux degrés-jour cumulés pendant le mois (à un pas mensuel, le choix du seuil ne joue quasiment pas sur le résultat, les séries de degrés-jour aux différents seuils étant à peu près proportionnelles entre elles). Le SDES utilise des degrés-jour calculés par Météo France pour corriger les consommations de chauffage des variations climatiques (voir définition Consommation corrigée du climat)."

  • Dépense nationale en logement :

    "Référence : Comptes du logement ; Agrégat qui mesure l'effort consacré par l'ensemble des agents économiques (ménages, bailleurs sociaux, pouvoirs publics, etc.) au domaine du logement. Il regroupe les dépenses courantes de logement, les dépenses en capital (i.e. d'investissement) et divers flux financiers. Il est évalué sans double compte."

  • Dépenses courantes de logement :

    "Référence : Comptes du logement ; Dépenses que les ménages consacrent à l'usage courant de leur logement ; Il s'agit des loyers des locataires, de loyers imputés pour les propriétaires occupants, de dépenses connexes liées à l'occupation du logement (dépenses d'énergie, charges locatives, travaux d'entretien courant, impôts et taxes)."

  • Dépenses d'investissement ou « en capital » :

    "Référence : Comptes du logement ; Dépenses comprenant les achats de logements (acquisitions de logements neufs, acquisitions nettes des cessions de logements anciens), les achats de terrains, les travaux de gros entretiens et les dépenses liées à ces opérations."

  • DGALN :

    Direction générale de l'aménagement du logement et de la nature

  • DGDDI :

    Direction générale des douanes et des droits indirects (ministère du Budget)

  • DGEC :

    Direction générale de l'énergie et du climat

  • DGI :

    Direction générale des impôts

  • DGITM :

    Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

  • DIV :

    Délégation interministérielle à la ville

  • DOC :

    Déclaration d'ouverture de chantier

  • DREAL :

    Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

  • DREES :

    Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

  • DSCR :

    Délégation à la sécurité et de la circulation routières

  • DSQ :

    Développement social de quartier

  • DSU :

    Développement social urbain

• E
  • EACEI :

    Enquête annuelle sur les consommations d'énergie dans l'industrie

  • EAE (construction) :

    L'enquête annuelle d'entreprises (EAE) du secteur de la construction est l'une des six enquêtes annuelles d'entreprises réalisées par la statistique publique, qui couvrent les principaux secteurs de l'économie marchande. L'objectif de l'enquête est de fournir des données sur la structure des activités du secteur de la construction, son évolution, les types de rapport entre les entreprises, les facteurs de production, la compétitivité des entreprises et leur localisation.

  • EAE (transports) :

    L'enquête annuelle d'entreprises du secteur des transports est l'une des six enquêtes annuelles d'entreprises réalisées par la statistique publique, et qui couvrent les principaux secteurs de l'économie marchande. L'enquête permet d'établir des statistiques sur les principales caractéristiques économiques des entreprises du secteur des transports : structure des activités des entreprises, évolution de leurs performances économiques et de leur compétitivité, niveau des investissements et de l'emploi, etc. Les résultats de l'EAE s'arrêtent en 2007, mais le processus ESANE et l'enquête ESA (Enquête structurelle annuelle) en prennent la suite. L'Insee assure désormais la maîtrise d'oeuvre du dispositif. Pour les transports et la construction, la maîtrise d'ouvrage reste assurée par le SDES.

  • ECEL :

    Enquête sur les consommations d'énergie dans les logements neufs

  • ECLN :

    "L'enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN) est une enquête trimestrielle assurant le suivi de la commercialisation des logements neufs destinés à la vente aux particuliers. L'enquête est réalisée en France métropolitaine par les cellules statistiques des directions régionales de l'équipement. La collecte des données est faite par des enquêteurs et/ou par voie postale. L'enquête (exhaustive sur son champ) couvre les permis de 5 logements et plus destinés à la vente aux particuliers. Sont donc exclus : - le secteur locatif (permis de construire intégralement destinés à la location) ; - les constructions individuelles réalisées par des particuliers en vue de leur occupation personnelle (permis de construire d'un logement) ; - les logements construits par l'État, les collectivités locales et les sociétés nationalisées ; - l'ensemble des logements de fonction ; - les programmes de réhabilitation."

  • EDF :

    Electricité de France

  • Efficacité énergétique :

    L'efficacité énergétique mesure le service rendu par rapport à la consommation d'énergie nécessaire pour l'obtenir. Le calcul est simple lorsque le service peut être mesuré simplement (énergie consommée par tonne d'acier produite, par exemple). Il est beaucoup plus complexe lorsque le service est composite et évolutif : l'arrêt d'une activité grosse consommatrice n'est pas une amélioration de l'efficacité énergétique.

  • EIR :

    Express d'intérêt régional (SNCF)

  • Electricité primaire :

    Électricité tirée de la nature directement sous forme d'électricité, et non par transformation d'une autre énergie. Comprend l'électricité hydraulique, éolienne, photovoltaïque, géothermique à haute température et nucléaire.

  • Electricité spécifique :

    Consommations spécifiquement électriques (électronique, électro-ménager, etc.), pour lesquelles il n'existe pas d'énergie alternative. Les utilisations pour le chauffage, la cuisine ou l'eau chaude sont donc exclues.

  • Emep :

    Programme européen sur la pollution transfrontalière

  • EMSE :

    Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

  • Energie primaire :

    Énergie contenue dans les produits énergétiques tirés de la nature. Cette énergie est utilisée telle quelle par l'utilisateur final, ou transformée en une autre forme d'énergie (l'électricité, par exemple), ou consommée dans le processus de transformation ou d'acheminement vers l'utilisateur, ou encore utilisée à des fins non énergétiques, comme dans la fabrication de plastique à partir de pétrole. L'énergie primaire est comptabilisée le plus en amont possible (pouvoir calorifique des énergies fossiles ou renouvelables utilisées, énergie dégagée par la réaction nucléaire) pour permettre de mesurer l'amélioration de l'efficacité énergétique. La comptabilisation se fait en multipliant les quantités par le pouvoir calorifique, ce qui donne la production primaire.

  • Energie renouvelable :

    Énergie produite à partir de sources non fossiles renouvelables, à savoir : énergie éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hydrothermique, marine et hydroélectrique, biomasse, gaz de décharge, gaz des stations d'épuration d'eaux usées et biogaz (définition de la directive 2009/28/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables).

  • Energie utile :

    Énergie effectivement fournie à l'utilisateur pour satisfaire ses besoins de chaleur ou de force. Cette énergie n'est pas mesurée dans les statistiques énergétiques parce qu'elle dépend largement de l'usager et notamment des performances de ses appareils.

  • Energies renouvelables thermiques (ENRt) :

    Agrégat statistique qui regroupe l'ensemble des énergies renouvelables non électriques. Sont donc exclues les sources d'électricité hydrauliques, éoliennes, photovoltaïques et géothermiques (haute température) qui, dans les bilans de l'énergie, sont comptabilisées à la rubrique électricité. Les ENRt comprennent le bois de chauffage, commercialisé ou non, les déchets urbains et industriels renouvelables, la géothermie valorisée sous fore de chaleur, le solaire thermique, les résidus de bois et de récoltes, le biogaz, les biocarburants et les pompes à chaleur.

  • Engref :

    Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts

  • Entrepôt :

    "Référence : Sit@del2 ; locaux non résidentiels Un entrepôt est un lieu où sont stockées provisoirement des marchandises."

  • EPA :

    Etablissement public d'aménagement

  • EPCI :

    Etablissement public de coopération intercommunale

  • EPIC :

    Etablissement public à caractère industriel et commercial

  • EPL :

    "Référence : Sit@del2, EPLS ; L'appellation ""entreprises publiques locales"" (EPL) regroupe les sociétés d'économie mixte (SEM) et les sociétés publiques locales (SPL). Elles se distinguent par la composition de leur capital social :   le capital des SEM est mixte, avec un apport plus important de capital public que de capital privé ;  le capital des SPL est exclusivement composé d'apports des collectivités locales."

  • EPLS :

    L'enquête sur le parc locatif social (EPLS) a pour objectif de décrire le parc de logements locatifs sociaux au 1er janvier de chaque année et les modifications intervenues au cours de l'année écoulée (ventes, démolitions, changement d'usage, restructuration). Elle s'intéresse notamment au taux d'occupation, à la mobilité, à la taille des logements, au montant des loyers, au financement et au conventionnement. Elle est réalisée localement par les cellules statistiques des directions régionales de l'équipement. L'enquête ne couvre pas les logements-foyers, les résidences pour personnes âgées ou handicapées, etc.

  • EPTB :

    L'enquête sur le prix des terrains à bâtir (EPTB) a pour objectif de fournir des informations sur les terrains à bâtir faisant l'objet de la construction d'une maison individuelle (type d'acquisition, superficie, date d'achat, prix), ainsi que sur les caractéristiques liées à la maison elle-même (prix, surface SHON, état d'avancement des travaux, mode de chauffage, type de maître d'?uvre, etc.). Cette enquête mensuelle est réalisée par voie postale auprès d'un échantillon de permis de construire représentant, par canton, 2/3 des permis autorisés en logements individuels purs. Les régions Alsace, Champagne-Ardenne, Île-de-France et Pays de la Loire (pour les seuls départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée) sont enquêtées exhaustivement. L'exploitation de l'enquête est annuelle.

  • ESEM :

    Ecole supérieure de l'énergie et des matériaux

  • EUROSTAT :

    Office statistique des communautés européennes

• F
  • FAB/FAB :

    Franco à bord / franco à bord

  • FAIL :

    Fonds d'action pour les impayés de loyers

  • FARG :

    Fonds d'aide au relogement et de garantie

  • FBCF :

    Formation brute de capital fixe

  • FCA :

    Le Fichier central des automobiles (FCA) est constitué à partir du suivi des cartes grises (certificats d'immatriculations), enrichi d'informations complémentaires techniques sur les véhicules et sur l'activité principale des entreprises propriétaires des véhicules terrestres à moteur immatriculés en France métropolitaine et dans les départements d'Outre-Mer. Il permet notamment le suivi statistique du parc en service sur le territoire national.

  • FedEpl :

    Fédération nationale des entreprises publiques locales

  • FFB :

    Fédération française du Bâtiment

  • FGAS :

    Fonds de garantie de l'accession sociale

  • Filocom :

    Ce fichier est élaboré par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) par l'appariement du fichier de la taxe d'habitation, du fichier foncier des propriétés bâties, du fichier des propriétaires et du fichier de l'impôt sur les revenus des personnes physiques. Il contient des informations quantitatives, exhaustives et localisées sur le parc de logements ainsi que sur ses occupants. Dans la mesure où il comporte des données à caractère personnel, la diffusion des informations de Filocom est soumise à autorisation et ne peut consister qu'en transmission de statistiques agrégées confidentialisées, en conformité avec les règles du secret.

  • FNAL :

    Fonds national d'aide au logement

  • FNB :

    Fédération nationale du bâtiment

  • FNE :

    France Nature Environnement

  • FNH :

    Fonds national de l'habitation

  • FNOPHLM :

    Fédération nationale des offices publics d'HLM

  • FNSAHLM :

    Fédération nationale des sociétés anonymes d'HLM

  • FNSEM :

    Fédération nationale des sociétés d'économie mixte

  • FNTP :

    Fédération nationale des travaux publics

  • FNTR :

    Fédération Nationale des Transports Routiers

  • FNTV :

    Fédération nationale des transports de voyageurs

  • FPNRF :

    Fédération des parcs naturels régionaux de France

  • Fret :

    Marchandises transportées par un véhicule.

  • FSL :

    Fonds de solidarité pour le logement

• G
  • Gaz naturel :

    Gaz extrait de réserves naturelles souterraines. C'est un mélange qui, après traitement en vue de sa consommation, est constitué à plus de 85% de méthane. Le grisou des mines de charbon est un gaz de même nature dont la France a une (petite) production.

  • GIFAS :

    Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales

  • GisSoL :

    Groupement d'intérêt scientifique Sol

• H
  • Hébergement hôtelier :

    "Référence : Sit@del2 ; locaux non résidentiels Les locaux d'hébergement hôtelier assurent un service d'hébergement en chambres ou unités d'habitation, pour des séjours a priori de courte durée. Ils doivent en outre comporter un minimum de services propres aux hôtels (restauration, entretien, blanchisserie, accueil...) qui caractérisent l'activité d'un service hôtelier. Par ailleurs, en général, de tels locaux ne sont pas mis à la libre disposition des résidents, mais gérés par du personnel propre à l'établissement."

  • HLM :

    Habitation à loyer modéré

  • HLMO :

    Habitation à loyer modéré ordinaire

• I
  • IAA :

    Industries agricoles et alimentaires

  • Iaurif :

    Institut d'aménagement et d'urbanisme en Ile-de-France

  • ICC :

    L'indice du coût de la construction (ICC) est calculé à partir d'éléments issus de l'enquête trimestrielle sur le prix de revient des logements neufs (PRLN). Il mesure chaque trimestre l'évolution des prix des bâtiments neufs à usage principal d'habitation. Il s'applique aux prix TVA incluse payés par les maîtres d'ouvrages aux entreprises de construction. Il s'attache exclusivement aux travaux de construction. Il exclut les prix et coûts liés au terrain (prix du terrain proprement dit, viabilisation, fondations spéciales,...) ainsi que les honoraires, les frais de promotion et les frais financiers. Il ne couvre pas non plus les opérations d'entretien-amélioration.

  • IFN :

    Inventaire forestier national

  • Ifore :

    Institut de formation de l'environnement

  • Ifree :

    Institut de formation et recherche en éducation à l'environnnement

  • Ifremer :

    Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

  • IFSTTAR :

    Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

  • IGCE :

    Industries grosses consommatrices d'énergie

  • IGN :

    Institut géographique national

  • ILC :

    "L'indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) a été institué par la loi n° 2008-776 dite ""loi de modernisation de l'économie"". Destiné à remplacer progressivement l'ICC pour la révision des loyers commerciaux, il est composé à partir de trois indices : - l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers (pour 50 %) ; - l'indice du coût de la construction (pour 25 %) ; - l'indice du chiffre d'affaires du commerce de détail en valeur (pour 25 %). Publié pour la première fois le 10 novembre 2008, il est établi en base 100 au premier trimestre 2008."

  • ILM :

    Immeuble à loyer modéré

  • ILN :

    Immeuble à loyer normal

  • Immatriculation :

    Mouvement de mutation d'un véhicule avec émission d'une nouvelle carte grise. Ces mouvements incluent les immatriculations de véhicules neufs (c'est à dire dont le propriétaire est le premier depuis la mise en circulation du véhicule), ainsi que les immatriculations de véhicules d'occasion (nouveau propriétaire depuis la 1ère mise en circulation). Les immatriculations ne comprennent pas les mouvements de rectification des informations sur les véhicules avec ou sans émission de carte grise. À compter d'avril 2009, les véhicules bénéficient d'une immatriculation à vie. Cela n'affecte pas la définition statistique de l'immatriculation d'occasion, les immatriculations concernent les véhicules neufs ou les ventes de véhicules d'occasion bien que ces derniers ne changent pas de numéro. Ces mouvements sont relatifs à la série dite normale, c'est à dire hors transit temporaire, immatriculation temporaire, militaire, corps diplomatique...

  • Indépendance énergétique :

    Le taux d'indépendance énergétique est le ratio de la production primaire nationale à la consommation primaire nationale. Il exprime donc dans quelle mesure le pays subvient à ses besoins.

  • INED :

    Institut national d'études démographiques

  • Ineris :

    Institut national de l'environnement industriel et des risques

  • Inra :

    Institut national de la recherche agronomique

  • Inrets :

    Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

  • Inria :

    Institut national de recherche en informatique et en automatique

  • Insee :

    Institut national de la statistique et des études économiques

  • Inserm :

    Institut national de la santé et de la recherche médicale

  • Intensité énergétique :

    Rapport de la consommation d'énergie au PIB. C'est la quantité d'énergie qu'un pays consomme pour produire une unité de PIB. On distingue l'intensité énergétique primaire (consommation d'énergie primaire / PIB) et l'intensité énergétique finale (consommation d'énergie finale / PIB).

  • IPEA :

    L'indice de prix des travaux d'entretien et d'amélioration de logements (IPEA) résulte d'une enquête destinée à établir des indices de prix trimestriels couvrant les différentes activités nécessaires à l'entretien et l'amélioration des logements. Ces indices sont utilisés pour le suivi conjoncturel, l'indexation de contrats et comme déflateur en comptabilité nationale (afin d'appréhender l'évolution de ces activités en volume).

  • IPI :

    Indice de production industrielle

  • IPST :

    L'indice de production des services de transports (IPST) est un indice trimestriel mesurant l'évolution du volume d'activité de l'ensemble des services de transport réalisés pour compte d'autrui (transport marchand). L'indice d'ensemble se décline en trois indices de domaine (transport de marchandises, transports de voyageurs, auxiliaires de transports) qui permettent d'apprécier les évolutions des différents types de services de transports. La pondération des domaines et sous-domaines correspond à celle de la valeur de la production en 2000 des branches transports dans les comptes nationaux.

  • IPTAM :

    L'indice trimestriel de prix des transports aériens de marchandises (IPTAM) est élaboré à partir de la méthodologie dite de la valeur unitaire, c'est à dire qu'il repose sur des prix moyens de prestations (en l'occurrence prix à la tonne transportée) et non sur le suivi de prestations fixes déterminées. Celle-ci tient compte notamment des prix unitaires moyens hors surcharges du trimestre étudié, et du tarif à la fin du deuxième mois du trimestre en cours pour les surcharges carburant et sécurité.

  • IPTFM :

    L'indice de prix des transports fluviaux de marchandises (IPTFM) est obtenu par agrégation pondérée des indices de prix de chaque prestation représentative suivie. Celle-ci tient compte notamment des caractéristiques des transports réalisés : longueur et nature du transport, type de marchandises transportées, taille de l'entreprise.

  • IPTRM :

    L'indice de prix des transports routiers de marchandises (IPTRM) est obtenu par agrégation pondérée des indices de prix de chaque prestation représentative suivie. Celle-ci tient compte notamment des caractéristiques des transports réalisés : longueur et nature de la course, type de marchandises transportées, taille de l'entreprise. Toutefois, les observations issues de chargements multiples (groupage, par exemple) ne sont pas prises en compte dans le calcul des indices de prix du fait de la trop grande hétérogénéité dans le contenu précis des prix collectés.

  • IRDexORSTOM :

    Institut de recherche pour le développement

  • IRL :

    L'indice de référence des loyers (IRL) est l'indice utilisé notamment pour la révision du loyer des logements en cours de bail dans le parc locatif privé. Depuis le 8 février 2008, cet indice trimestriel s'établit comme la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Cet indice est calculé sur une base 100 au quatrième trimestre de 1998.

  • IRSN :

    Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

• J
  • JO :

    Journal officiel

• L
  • Ladyss :

    Laboratoire « Dynamiques sociales et recomposition des espaces »

  • LLI :

    Logement locatif intermédiaire

  • Local non résidentiel autorisé :

    Voir : Autorisation de construction (logement ou local non résidentiel)

  • Local non résidentiel commencé :

    Voir : Commencé (logement ou local non résidentiel)

  • Local/locaux – Local :

    Bâtiment ou partie d'un bâtiment qu'on affecte à un usage déterminé.

  • Locaux agricoles :

    "Référence : Sit@del2 ; locaux non résidentiels Les locaux agricoles sont destinés à héberger des activités agricoles (élevage, culture, etc.)"

  • Locaux d'artisanat :

    "Référence : Sit@del2 ; locaux non résidentiels Les locaux d'artisanat sont destinés à héberger des activités de production artisanale de biens (production manuelle ou de petite envergure)."

  • Locaux de bureaux :

    "Référence : Sit@del2 ; locaux non résidentiels Les immeubles de bureaux sont des édifices qui hébergent essentiellement des activités de bureau généralement axée sur la production, le traitement et le transfert d'informations. Nota : Un immeuble de bureau peut héberger d'autres activités telles que des commerces, des espaces d'entreposage, etc."

  • Locaux de commerce :

    "Référence : Sit@del2 ; locaux non résidentiels Les locaux de commerce sont des locaux destinés à l'activité commerciale de gros (vente pour la revente) ou de détail (vente pour utilisateur final)."

  • Locaux de service public - Action sociale :

    "Référence : Sit@del2 ; locaux non résidentiels Il s'agit de locaux destinés à des services d'action sociale : aide à l'enfance, orientation professionnelle, hébergement d'handicapés, foyers de jeunes travailleurs, etc., et gérés par une institution publique ou privée."

  • Locaux de service public - Culture-loisirs :

    "Référence : Sit@del2 ; locaux non résidentiels Il s'agit de locaux dédiés à des activités culturelles ou aux loisirs : musées, théâtres, casinos, etc., et gérés par une institution publique ou privée."

  • Locaux de service public - Enseignement-recherche :

    "Référence : Sit@del2 ; locaux non résidentiels Il s'agit de locaux destinés à l'enseignement ou la recherche : écoles, collèges, lycées, universités, instituts, etc., et gérés par une institution publique ou privée."

  • Locaux de service public - Ouvrages spéciaux :

    "Référence : Sit@del2 ; locaux non résidentiels Il s'agit de locaux dérogeant aux critères ordinaires de la construction soit en raison de leurs dimensions, soit en raison de la technicité utilisée : centrale électrique, raffinerie de pétrole, etc. ; et gérés par une institution publique ou privée."

  • Locaux de service public - Santé :

    "Référence : Sit@del2 ; locaux non résidentiels Il s'agit de locaux destinés à des services de soin : centres médico-sociaux, dispensaires, hôpitaux, cliniques, etc., et gérés par une institution publique ou privée."

  • Locaux de service public - Transport :

    "Référence : Sit@del2 ; locaux non résidentiels Il s'agit de locaux dédiés à l'activité de transport : gare routière, garages, plates-formes urbaines, poste de commande et de contrôle, etc. ; et gérés par une institution publique ou privée."

  • Locaux industriels :

    "Référence : Sit@del2 ; locaux non résidentiels Les locaux industriels sont destinés à héberger des activités de production en série de biens."

  • Locaux non résidentiels :

    "Référence : Sitadel, Sit@del2 ; Les locaux non-résidentiels regroupent les bâtiments dont la destination n'est pas l'habitation : - hébergement hôtelier, - bureaux, - commerce, - artisanat, - industrie, - exploitation agricole ou forestière, - entrepôt, - service public ou d'intérêt collectif. Pour cette dernière destination, la nomenclature de Sitadel permet de décomposer les équipements en six sous-catégories : - transport, - enseignement et recherche, - culture et loisir, - action sociale, - santé, - ouvrage spécial."

  • Logement :

    Un logement est un local utilisé pour l'habitation. Il comporte au moins une pièce principale, une pièce de service (salle d'eau ou cabinet d'aisance) et une cuisine (voire une cuisine aménagée dans la pièce principale).

  • Logement ancien :

    "Un logement est dit ancien s'il est : - soit vendu plus de cinq ans après l'achèvement de sa construction ; - soit vendu avant cinq ans échus depuis son achèvement et s'il a déjà fait l'objet d'une vente (hors vente par un marchand de biens)."

  • Logement autorisé :

    Voir : Autorisation de construction (logement ou local non résidentiel)

  • Logement collectif :

    Logement faisant partie d'un bâtiment d'au moins deux logements dont certains ne disposent pas d'un accès privatif. Dans le cas d'opérations regroupant à la fois des logements individuels et des logements collectifs, chacun est comptabilisé dans son type de construction respectif.

  • Logement commencé :

    Voir : Commencé (logement ou local non résidentiel)

  • Logement en résidence (avec services) :

    Les logements en résidence sont des logements (maisons individuelles ou logements collectifs) construits par un promoteur pour une occupation par un public très ciblé selon la nature de la résidence, avec mise à disposition de services spécifiques. Six types principaux de résidences sont recensés : - les résidences pour personnes âgées, - les résidences pour étudiants, - les résidences de tourisme, - les résidences hôtelières à vocation sociale, - les résidences sociales, - les résidences pour personnes handicapées.

  • Logement individuel (pur ou groupé) :

    "Référence : Sitadel, Sit@del2 : Un logement individuel est une construction qui ne comprend qu'un seul logement (autrement dit, une maison). On en distingue deux types : - les logements individuels purs, ayant fait l'objet d'un permis de construire relatif à un seul logement ; les logements individuels groupés, ayant fait l'objet d'un permis de construire relatif à la construction de plusieurs logements individuels (par exemple, un lotissement), ou à la construction de logements individuels associés à des logements collectifs ou des locaux non résidentiels."

  • Logement ordinaire :

    Les logements ordinaires sont définis par opposition aux logements en résidence. Ils sont décomposés dans Sitadel en logements individuels (purs ou groupés) et logements collectifs.

  • Logement vacant :

    Un logement vacant est un logement inoccupé se trouvant dans l'un des cas suivants : - proposé à la vente ou à la location, - déjà attribué à un acheteur ou à un locataire, et en attente d'occupation, - en attente de règlement de succession, - conservé par un employeur pour un usage futur au profit d'un de ses employés, - gardé vacant et sans affectation précise par le propriétaire (exemple un logement très vétuste,etc.). Dans l'enquête sur le parc locatif social (EPLS), la notion de vacance se rapporte uniquement aux logements proposés à la location. Les logements non occupés qui ne sont pas proposés à la location (i.e. proposés à la vente, en attente ou en cours de démolition,etc.) sont pour EPLS des logements vides.

• M
  • Maître d'œuvre :

    Personne ou organisme chargé de la réalisation de la construction.

  • Maître d'ouvrage :

    Synonyme de pétitionnaire. Le maître d'ouvrage est la personne physique ou morale qui dépose une demande de permis de construire ou pour le compte de laquelle cette demande est déposée. Les différentes catégories de maître d'ouvrage présentes dans Sit@del2 visent à décrire le statut juridique du maître d'ouvrage, indépendamment de la description du projet de construction qu'il soumet.

  • MAPAD :

    Maison pour personnes âgées dépendantes

  • MEDDTL :

    Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  • Messagerie :

    "Activité auxiliaire des transports de collecte et d'envois multiples (groupage) de moins de trois tonnes pour constituer des chargements complets aptes à remplir des véhicules de transport pour dégroupage au quai du centre réceptionnaire et livraison au domicile du destinataire. Dans la nomenclature d'activités française (NAF-rév. 2), cette activité est regroupée avec le fret express dans le poste 52.29A. Cette activité est en revanche distincte des activités de poste et de courrier qui consistent en la levée, le tri, l'acheminement et la distribution de lettres et de petits colis (poste 53 de la NAF-rév, 2). Dans la messagerie, on distingue : - la messagerie « traditionnelle » : délai d'acheminement supérieur à 24 heures ; - la messagerie « rapide » : enlèvement avant 18h pour livraison le lendemain avant 18h (ce type de messagerie est, dans quelques cas particuliers, intégré à la messagerie « traditionnelle » ou à l'express) ; - l'express : enlèvement avant 18h pour livraison le lendemain, avant 12h voire avant 9h, avec délais garantis, remontée d'informations et services annexes. Par ailleurs, on distingue le traitement spécifique des « colis légers » de ceux qualifiés, par opposition, de « tous poids »."

  • MNHN :

    Muséum national d'histoire naturelle

  • Mode de transport :

    "Un mode de transport désigne une forme particulière de transport qui se distingue principalement par le véhicule mis en oeuvre, et par conséquent par l'infrastructure utilisée. On distingue : - le transport routier ; - le transport ferroviaire ; - les autres transports guidés (tramways, téléphériques, funiculaires...) ; - le transport par conduites (gazoducs, oléoducs...) ; - le transport fluvial (ou par voies navigables) ; - le transport maritime ; - le transport aérien ; - le transport spatial. Lorsque plusieurs modes de transport sont associés pour concourir à la réalisation d'une opération de transport, le terme multimodal est utilisé."

  • Motocycle :

    "Les motocycles comprennent : - les tricycles à moteur ; - les quadricycles à moteur ; - les motocyclettes légères dont la puissance maximale nette n'excède pas 11 kW et dont la cylindrée n'excède pas 125 cm³ ; - les motocyclettes autres que légères de puissance maximale comprise entre 11 kW et 25 kW, et de puissance maximale nette/poids en ordre de marche inférieure ou égale à 0,16 kW/kg ; - les motocyclettes de puissance maximale supérieure à 25 kW. Selon la circulaire du 28 décembre 1956 sur la puissance administrative, les motocycles sont répartis comme suit, en fonction de la cylindrée : - « 1 CV » correspond aux motocyclettes de cylindrée inférieure ou égale à 125 cm³, - « 2 CV » correspond aux motocyclettes de cylindrée de 126 cm³ à 175 cm³, - « 3 CV » correspond aux motocyclettes de cylindrée de 176 cm³ à 250 cm³, - « 4 CV » correspond aux motocyclettes de cylindrée de 251 cm³ à 350 cm³, - « 5 CV » correspond aux motocyclettes de cylindrée de 351 cm³ à 500 cm³. Au-delà de 500 cm³, chaque CV supplémentaire égale 125 cm³."

• N
  • NAF :

    Nomenclature d'activités française

  • NAP :

    Nomenclature d'activités et de produits

  • Nature des travaux :

    C'est la nature des travaux faisant l'objet du permis de construire. Dans la base Sitadel, on distingue les principales catégories suivantes : - la construction neuve, -  l'extension d'un bâtiment existant, - la création de niveaux supplémentaires à l'intérieur de locaux existants, - le changement de destination à l'intérieur d'un bâtiment existant, - l'installation de locaux dépourvus de fondations, - les autres travaux.

  • NCE :

    Nomenclature d'activités économiques pour l'étude des livraisons et consommations d'énergie

  • NST/R :

    Nomenclature uniforme des marchandises pour les statistiques de transport / Révisée (Eurostat)

• O
  • OACI :

    Organisation de l'aviation civile internationale

  • OCDE :

    Organisation de coopération et de développement économiques

  • OIE :

    Office international de l'eau

  • ONCFS :

    Office national de la chasse et de la faune sauvage

  • Onema :

    Office national de l'eau et des milieux aquatiques

  • ONF :

    Office national des forêts

  • ONISER :

    Observatoire national interministériel de sécurité routière

  • ONMI :

    Observatoire national des marchés de l'immobilier

  • ONU :

    Organisation des Nations unies

  • OPAC :

    Office public d'aménagement et de construction

  • OPAH :

    Opération programmée d'amélioration de l'habitat

  • OPH :

    "Référence : Sit@del2, EPLS ; L'ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007 crée les offices publics de l'habitat (OPH). Ceux-ci regroupent sous cette nouvelle appellation les anciens offices publics d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et les offices publics d'aménagement et de construction (OPAC). Les OPH ont le statut d'établissements publics locaux industriels et commerciaux (EPIC)."

  • OPHBM :

    Office public d'habitation bon marché

  • OPHLM :

    Office public d'HLM

  • Oree :

    Organisation pour le respect de l'environnement dans l'entreprise

  • OSEO :

    Organisme public de financement des PME

• P
  • PACT-ARIM :

    Association pour la protection, l'amélioration, la conservation, la transformation de l'habitat

  • PAE :

    Programme d'aménagement d'ensemble

  • PAEC :

    Programme d'aménagement d'ensemble cadre

  • PAH :

    Prime à l'amélioration de l'habitat

  • PAHR :

    Prime à l'amélioration de l'habitat rural

  • PALULOS :

    Prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale

  • PAP :

    Prêt à l'accession à la propriété

  • Parc de logements :

    Ensemble des logements existant à une date donnée, qu'ils soient à cette date occupés à titre de résidence principale, de résidence secondaire, de logement occasionnel, ou qu'ils soient vacants.

  • Parc de véhicules :

    "Le « parc » des véhicules permet de comptabiliser le stock des véhicules immatriculés à une date donnée dans une zone géographique déterminée. En raison de l'existence d'un nombre important de véhicules hors d'usage non éliminés des fichiers faute de remontée d'information, les statistiques de parc établies portent sur les seuls véhicules d'âge inférieur ou égal aux limites suivantes : - voitures particulières, camions et camionnettes : 15 ans ; - tracteurs routiers : 10 ans ; - autobus, autocars, semi-remorques et remorques : 20 ans. On parle également de « parc en service » dans le cadre de l'enquête sur le transport routier de marchandises. Sont alors déduits du parc les véhicules hors d'usage, introuvables ou en déclaration d'achat par un professionnel de l'automobile. Les véhicules provisoirement immobilisés pour des causes telles qu'absence de conducteur, réparation, manque de fret, fermeture annuelle, etc., sont considérés comme des véhicules en service."

  • Pavillon :

    "Le pavillon d'un véhicule est généralement défini par son pays d'immatriculation. Le terme de pavillon recouvre par extension l'ensemble des véhicules de transport d'un pays donné. Dans le cas du transport routier, le pavillon permet de distinguer des catégories spécifiques de transport : - le cabotage au sein du transport national (origine et destination dans le même pays) ; - le transport bilatéral au sein du transport d'échange (pays d'origine et de destination différents) est réalisé par un véhicule immatriculé dans l'un des pays en cause ; - le transport pour tiers au sein du transport d'échange est réalisé par un véhicule immatriculé hors de l'un des pays en cause."

  • PAZ :

    Plan d'aménagement de zone

  • PC :

    Permis de construire

  • PDALPD :

    Plan départemental pour le logement des personnes défavorisées

  • PEEC :

    Participation des employeurs à l'effort de construction

  • Permis d'aménager :

    "Référence : Sit@del2 ; Les permis d'aménager concernent des constructions telles que : lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sports ou de loisirs, etc."

  • Permis de construire :

    Ce formulaire est établi lors d'une opération de construction de logements ou de locaux non résidentiels. Un unique permis de construire peut s'appliquer à un seul logement (ou à un local non résidentiel), ou à plusieurs selon le type de la construction. La base de données Sitadel rassemble tous les permis de construire dès leur dépôt et enregistre les événements relatifs à la vie d'un permis à compter de son autorisation (annulation, modification, ouverture du chantier,etc.).

  • Permis de démolir :

    "Référence : Sit@del2 ; Les permis de démolir sont utilisés pour toute demande de démolition totale ou partielle d'une construction* protégée ou située dans un secteur protégé."

  • Permis modificatif :

    "Référence : Sit@del2 ; Ce formulaire est établi lorsque le bénéficiaire d'un permis de construire en cours de validité souhaite apporter des modifications mineures à son permis initial. Les modifications peuvent concerner : - l'aspect extérieur du bâtiment (par exemple un changement de façade) ; - la réduction ou l'augmentation de l'emprise de la construction ou de la surface hors oeuvre brute (SHON) lorsqu'elle est mineure ; - le changement de destination d'une partie des locaux."

  • Pétitionnaire :

    Synonyme de maître d'ouvrage.

  • Pétrole, produits pétroliers :

    Huile minérale naturelle, mélange complexe d'hydrocarbures liquides (éléments chimiques contenant de l'hydrogène de carbone), qui se forme naturellement dans des nappes souterraines présentes dans les roches sédimentaires. Les formes primaires comprennent le pétrole brut, les liquides du gaz naturel et les autres hydrocarbures. Elles sont transformées par distillation en raffinerie. Il en résulte toute une gamme de produits pétroliers, propane, butane, naphta, essence, kérosène, fioul, bitume... La pétrochimie élabore les dérivés du pétrole pour les usages non énergétiques.

  • PIB :

    Produit intérieur brut

  • PLA :

    Prêt locatif aidé

  • PLA-CDC :

    Prêt locatif aidé de la Caisse des dépôts et consignations

  • PLH :

    Programme local d'habitation

  • PLI :

    Prêt locatif intermédiaire

  • PLR :

    Programme à loyer réduit

  • PLS :

    Prêt locatif social

  • PNF :

    Parcs nationaux de France

  • PNIU :

    Programme national d'intégration urbaine

  • PNUE :

    Programme des Nations unies pour l'environnement

  • Poids à vide :

    Poids du véhicule en ordre de marche comprenant le châssis avec les accumulateurs, le réservoir d'eau et les réservoirs à carburant remplis, la carrosserie, les équipements normaux, les roues et les pneus de rechange, ainsi que l'outillage courant normalement livré avec le véhicule (code de la route, art. R. 312-1).

  • Pôle urbain :

    Unité urbaine offrant 5 000 emplois ou plus, et qui n'est pas située dans la couronne périurbaine d'un autre pôle urbain.

  • Pompages :

    Les centrales hydro-électriques, en plus de la production d'énergie à partir de l'écoulement naturel, peuvent disposer d'un mode pompage : lorsque la consommation est basse, par exemple la nuit, elles utilisent de l'électricité pour pomper de l'eau et la monter dans un réservoir. Cette eau est relâchée, en mode turbinage, lors des pics de consommation. Le pompage permet ainsi de stocker de l'énergie en période de coûts bas, pour en disposer dans les périodes de coûts élevés. Dans les bilans du SDES, l'énergie obtenue par pompage est comptabilisée comme une énergie hydraulique, mais non renouvelable.

  • POPS :

    Protocole d'occupation du patrimoine social

  • POS :

    Plan d'occupation des sols

  • Pouvoir calorifique supérieur (PCS), pouvoir calorifique inférieur (PCI) :

    Quantité de chaleur dégagée par la combustion complète d'une unité de combustible. Le pouvoir calorifique supérieur (PCS) donne le dégagement maximal théorique de la chaleur lors de la combustion, y compris la chaleur de condensation de la vapeur d'eau. Le pouvoir calorifique inférieur (PCI) n'inclut pas la chaleur de condensation de l'eau supposée restée à l'état de vapeur à l'issue de la combustion. En pratique, le rapport PCS/PCI est de l'ordre de 90 % pour le gaz naturel, de 91 % pour le gaz de pétrole liquéfié, de 92-93 % pour les autres produits pétroliers et de 95 % à 98 % pour les combustibles solides.

  • PRALPD :

    Plan régional pour le logement des personnes défavorisées

  • Predit :

    Programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres

  • Prestations représentatives :

    La méthode des prestations représentatives consiste à suivre pour l'élaboration d'un indice de prix un panel bien défini de prestations de manière à supprimer de l'évolution des prix constatée tout effet lié à des modifications autres (telles que des volumes de contrats, des types de clientèle, des qualités différentes...). Dans le cas des indices du prix du transport, elles sont définies avec des entreprises pour des origines-destinations, volume..., et souvent à chargeur donné.

  • Prêt à 0 % (précédemment prêt à taux zéro) :

    Le prêt à 0 % a été mis en place en 1995 comme dispositif de prêt aidé principalement à la construction neuve, à destination des particuliers. Finançant aussi les gros travaux dans l'ancien lors de sa création, il a été étendu en 2005 à l'acquisition de biens anciens sans obligation de travaux, et les critères financiers (tranches de revenus, montant maximum du prêt) ont été rénovés.

  • PRIM.NET :

    Prévention des risques majeurs

  • PRLN :

    L'enquête trimestrielle sur le prix de revient des logements neufs (PRLN) recueille, pour un échantillon de permis de construire, des informations sur le montant du ou des marchés, des caractéristiques de la construction ainsi que des éléments permettant de cerner la charge foncière (prix du terrain, éventuelles démolitions, taxes diverses, etc.). L'enquête est réalisée en deux phases et distingue les constructions de logements individuels de celles d'immeubles collectifs. Des éléments issus de l'enquête PRLN interviennent dans le calcul de l'indice du coût de la construction (ICC).

  • Productible :

    Mesure ce qui peut être produit. Ce concept est en particulier utilisé pour éliminer les variations de la production hydraulique qui sont liées aux aléas de la pluviométrie : au lieu de retenir la production effective au cours de l'année, on considère pour chaque centrale hydro-électrique sa production potentielle moyenne au cours des trente dernières années, avec les équipements en place. L'évolution de ce « productible » exprime l'évolution de la capacité du pays à produire de l'électricité hydraulique. Selon qu'il pleuvra beaucoup ou pas, la production réelle pourra être supérieure ou inférieure à ce niveau théorique.

  • Production brute d'électricité :

    Production mesurée aux bornes des groupes de centrales. Elle inclut par conséquent la consommation des services auxiliaires et les pertes dans les transformateurs des centrales.

  • Production nette d'électricité :

    Production mesurée à la sortie des centrales c'est-à-dire déduction faite de la consommation des services auxiliaires et des pertes dans les transformateurs des centrales.

  • Promotion immobilière :

    "Référence : enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN) ; Activité consistant à assurer et financer la construction et la commercialisation de bâtiments. L'enquête ECLN ne tient compte que des constructions de plus de cinq logements. Les logements sociaux et les bailleurs personnes morales ne sont pas considérés comme relevant de cette activité."

  • Propriétaire accédant :

    Personne (physique ou morale) n'ayant pas intégralement remboursé le(s) crédit(s) contracté(s) pour l'achat de son logement.

  • Pseudo-canton :

    Synonyme de canton-ou-ville.

  • PSR :

    Programme social de relogement

  • PTAC :

    C'est le poids qu'un véhicule ou élément de véhicule porteur ne doit pas dépasser. Il s'agit du poids du véhicule à l'arrêt et en ordre de marche (compris le poids du conducteur et de toutes les autres personnes transportées en même temps) aditionné au poids du chargement déclaré admissible (charge utile). En France, le PTAC est fixé par le service des Mines.

  • PTRA :

    En France, le PTRA d'un véhicule articulé, d'un train double ou d'un ensemble composé d'un véhicule à moteur et d'une remorque comportant plus de quatre essieux, utilisé pour effectuer des transports combinés, ne doit pas dépasser : - 40 tonnes pour cinq essieux, - 38 tonnes pour quatre essieux. Dans quelques cas exceptionnels, il peut dépasser 40 tonnes sans toutefois excéder 44 tonnes (code de la route, art. R. 312-4).

  • Puissance installée ou puissance maximale nette dans une centrale thermique :

    Somme des « puissances maximales nettes » (mesurées aux bornes de sortie des centrales) réalisables par chaque centrale en marche continue pendant une période de marche prolongée. Cette puissance est établie en tenant compte des conditions climatiques moyennes relatives au site.

• R
  • RATP :

    Régie autonome des transports parisiens

  • RECLUS :

    Réseau d'étude des changements dans les localisations et les unités spatiales

  • Remorque :

    Engin de transport routier sans moteur destiné au transport de marchandises et conçu pour être attelé à une voiture ou à un camion. Ne sont considérés, dans le FCA, que les véhicules d'au moins 6 tonnes de PTAC. Les effectifs d'immatriculations des remorques de moins de 6 tonnes sont recensés dans un ensemble spécifique : les remorques légères.

  • RER :

    Réseau express régional

  • Réseaux électriques :

    La mission de développement et d'exploitation des réseaux publics de transport et de distribution est définie par la loi du 10 février 2000. Elle est confiée aux gestionnaires des réseaux publics : RTE (gestionnaire du réseau de transport d'électricité) pour la haute et très haute tension, ERDF (gestionnaire du réseau de distribution d'EDF) et les ELD (entreprises locales de distribution) pour la basse et moyenne tension.

  • RFF :

    Réseau ferré de France

  • RGC :

    Règlement général de la construction

  • RHI :

    Résorption de l'habitat insalubre

  • RIESL :

    Réseaux d'informations économiques et sociales localisées

• S
  • SACI :

    Société anonyme de crédit immobilier

  • SCLA :

    Société coopérative de location-attribution

  • SCPHLM :

    Société anonyme coopérative de production d'HLM

  • SCPI :

    Société civile de placement immobilier

  • SDAPL :

    Section départementale des aides publiques au logement

  • SDAU :

    Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme

  • SDES :

    Service de la Donnée et des Études Statistiques

  • Secteurs consommateurs :

    Catégories d'utilisateurs finals de l'énergie. Le bilan du SDES distingue : agriculture (incluant sylviculture et pêche), sidérurgie, industrie (hors industrie énergétique), transports et résidentiel-tertiaire. Les consommations du résidentiel-tertiaire comprennent celles des logements des ménages et celles des commerces, bureaux et autres services, y compris l'armée. Le secteur du transport a pour l'énergie une acception bien différente des nomenclatures économiques, puisqu'il se réfère à la fonction (transporter des personnes ou des marchandises) et non aux entreprises du secteur. Ainsi les consommations en carburant des ménages et de toutes les entreprises en font partie, mais pas celles des bâtiments des entreprises de transport (qui sont incluses dans le secteur tertiaire).

  • SEM :

    Sociétés d'économie mixte

  • Semi-remorque :

    Engin de transport routier sans moteur destiné au transport de marchandises, sans essieu avant, et couplé de telle manière qu'une partie importante de son poids et de son chargement soit supportée par le tracteur routier.

  • Série normale :

    Il s'agit d'un mode d'immatriculation des véhicules achetés en France. En sont exclus : - les séries militaires (Air, Mer, Terre, Gendarmerie), - les immatriculations consulaires (C), - les immatriculations des « chefs de mission diplomatique » (CMD), - les immatriculations des « corps diplomatiques » (CD), - les immatriculations des « fonctionnaires internationaux non assimilés au personnel diplomatique ou consulaire » (K), - les immatriculations des « véhicules en essais, dans le garage » (W), - les immatriculations temporaires en attente de formalités (WW), - les immatriculations des véhicules neufs achetés en France hors droits et taxes, placés sous le régime du « transit temporaire » (TT), - les immatriculations de forces françaises stationnées en Allemagne (FFSA).

  • SERNAM :

    Service national de messagerie

  • SETRA :

    Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements

  • SGFGAS :

    Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale

  • SHOB :

    La surface hors œuvre brute (SHOB) d'une construction est égale à la somme des surfaces du plancher de chaque niveau de la construction, calculée à partir du nu extérieur des murs de façade, y compris les combles et les sous-sols non aménageables, les balcons, les loggias, les toitures-terrasses accessibles.

  • SHON :

    La surface hors oeuvre nette (SHON) est obtenue après déduction de la SHOB de la surface des combles et sous-sols non aménageables, des surfaces non closes, des surfaces de stationnement, des surfaces des bâtiments agricoles, des serres de production. La SHON totale créée comptabilisée dans les séries Sit@del2 correspond à la somme des 3 surfaces suivantes : - la SHON nouvelle construite, - la SHON créée par transformation de SHOB en SHON (par exemple : la transformation d'un garage en pièce habitable), - la SHON créée par changement de destination. Le changement de destination consiste à transformer une surface existante de l'un des types de destinations fixées par le code de l'urbanisme vers une autre de ces destinations (par exemple : la transformation de bureaux en commerces ou la transformation d'un hôtel en habitation). La SHON totale créée se décompose éventuellement en SHON habitation créée (si le projet concerne pour partie ce type de destination) et SHON non habitation créée (si le projet concerne pour partie ou entièrement des locaux non-résidentiels). Les superficies en SHOB ne sont pas comptabilisées dans les séries Sitadel2.

  • SIE :

    Système d'information sur l'Eau

  • Sirene :

    Base de données réalisée par l'Insee sur le dénombrement et liste d'adresses des entreprises et des établissements

  • Sitadel, Sit@del2 :

    Sitadel est la base de données du système statistique public relative à la construction neuve de logements et de locaux non résidentiels. Cette base est alimentée par les informations des permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclarations préalables. Ces données sont transmises chaque mois par les centres instructeurs des directions départementales de l'équipement et par les communes (ou groupements de communes) autonomes. Sit@del2 est la continuité de Sitadel, prenant en compte les nouvelles variables des formulaires mis en place lors de réforme du droit des sols en octobre 2007.

  • SIVOM :

    Syndicat intercommunal à vocation multiple

  • SNAL :

    Syndicat national des aménageurs lotisseurs

  • SNCF :

    Société nationale des chemins de fer français

  • SNTL :

    Syndicat National du Transport Léger

  • Société pour compte propre :

    Les sociétés pour compte propre sont des sociétés créées par des personnes morales. Elles ont la charge de la construction de logements ou de locaux destinés à l'usage de la personne morale dont elle relève. Certaines ont le statut juridique de société civile immobilière (SCI).

  • SSP :

    Service de la statistique et de la prospective (ministère de l'agriculture)

  • Surface corrigée :

    La notion de surface corrigée a été introduite par la loi du 1er septembre 1948 qui réglemente les loyers de certains logements achevés avant sa promulgation. Il s'agit d'une surface qui, multipliée par un loyer au mètre carré, donne la valeur locative du logement. Cette surface est obtenue en affectant à la superficie des pièces habitables et d'autres parties du logement des correctifs qui tiennent compte, notamment, de l'éclairement, de l'ensoleillement et de l'équipement du logement. La surface corrigée a été utilisée pour tous les logements sociaux jusqu'au 1er juillet 1996. Pour les logements financés jusqu'à cette date, elle peut être toujours en vigueur.

  • Surface habitable d'un logement :

    La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, déduction faite des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escalier, gaines, ébrasements de portes et de fenêtres. Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, balcons, caves, dépendances, garages, loggias, remises, séchoirs extérieurs, sous-sols, terrasses, vérandas, volumes vitrés, locaux communs et locaux de hauteur inférieure à 1m80.

  • Surface utile :

    Elle est définie comme la somme de la surface habitable des logements et de la moitié des surfaces annexes à usage privatif qui leur sont rattachées. Cette notion est un élément pour le calcul des loyers et des subventions pour les prêts locatifs aidés financés depuis le 1er juillet 1996.

  • Surfaces annexes :

    Surfaces réservées à l'usage exclusif de l'occupant d'un logement et dont la hauteur sous plafond est au moins égale à 1,80 mètre. Elles comprennent : les caves, les sous-sols, les remises, les ateliers, les séchoirs et celliers extérieurs au bâtiment, les resserres, les combles et greniers aménageables, les balcons, les loggias, les vérandas et, dans la limite de 9 m², les parties de terrasse en étage ou aménagées sur ouvrage enterré ou à moitié enterré.

• T
  • TADB :

    Taxe additionnelle au droit de bail

  • TEE :

    Réseau Territoire Environnement Emploi

  • TER :

    Transport express régional (SNCF)

  • TFP :

    Taxe de publicité foncière

  • TFPB :

    Taxe foncière sur les propriétés bâties

  • TGV :

    Train à grande vitesse (SNCF)

  • TLF :

    Fédération des entreprises de Transport et Logistique de France

  • Tracteur routier :

    Véhicule à moteur dépourvu de caisse (par conséquent, non susceptible de contenir des marchandises) dont la vocation est de tirer des semi-remorques ou tout autre véhicule routier non automobile. Les tracteurs agricoles ne sont pas inclus dans cette catégorie.

  • Trafic :

    "Distance parcourue par un ensemble de véhicules (généralement à moteur). L'unité de mesure retenue est le ""véhicule-km (v.km)""."

  • Transport :

    "Les transports sont des flux de marchandises ou de voyageurs déplacés sur une distance donnée à l'aide d'un véhicule. Dans le cas des marchandises, il se mesure en tonnes-kilomètres (t-km) ; dans le cas des voyageurs, il se mesure en voyageurs-kilomètres (ou passagers-kilomètres). Plusieurs catégorisations peuvent être faites à l'intérieur des transports : - selon le mode de transport, - selon les origines et destinations des marchandises ou des voyageurs (national, international, d'échange ou de transit), - selon des approches particulières (transports collectifs urbains, transports intérieurs,...)."

  • Transport bilatéral :

    Le transport bilatéral désigne un transport international d'échange (pays d'origine et de destination différents) réalisé par un véhicule immatriculé dans l'un des pays en cause. Il se différencie : - du transport pour tiers, qui désigne un transport d'échange réalisé par un véhicule immatriculé hors de l'un des pays en cause, - du transit, qui n'est pas comptabilisé en tant que transport dans le pays simplement traversé.

  • Transport collectif et urbain :

    Activité de transports collectifs de voyageurs exercée à l'intérieur d'une aire urbaine sans restriction d'usagers. Les transports collectifs urbains couvrent plusieurs modes de transport : - transports routiers (autobus, mini-bus, transport à la demande - TAD), - transports ferroviaires (métro, train), - transports guidés (tramways, funiculaires). Par convention, et en raison du périmètre de compétences particulier au Syndicat des transports d'Île-de-France (Stif), le Transilien est considéré comme une activité de transport collectif urbain.

  • Transport intérieur :

    Les transports intérieurs sont les transports ou la portion des transports réalisés sur le territoire d'un État donné (indépendamment de la nationalité du véhicule et de l'origine ou de la destination de la marchandise et du véhicule). Ainsi, en France, outre les transports nationaux, les transports intérieurs comptabilisent la seule partie des transports internationaux réalisée sur le territoire français (Paris-Mulhouse pour un transport d'échange Paris-Berlin, Vintimille-Portbou pour un transport de transit Turin-Barcelone).

  • Transport pour compte d'autrui :

    Transport rémunéré de voyageurs ou de marchandises pour le compte de tiers. On parle aussi de transport public. Dans le transport de marchandises, le transporteur n'est pas propriétaire de la marchandise.

  • Transport pour compte propre :

    Transport qui n'est pas réalisé pour compte d'autrui. Dans le transport de marchandises, le transporteur est le propriétaire de la marchandise.

  • Transport routier de marchandises :

    "Activité consistant à transporter des biens en faisant rouler des véhicules routiers. Deux modalités sont considérées pour le transport routier de marchandises (TRM) : - le TRM restreint comprend : le TRM de proximité (NAF rév. 2 : 49.41B) et le TRM interurbain (NAF rév. 2 : 49.41A) ; - le TRM élargi comprend outre le TRM de proximité et interurbain, la location avec conducteur (NAF rév. 2 : 49.41C), la « messagerie, fret express » (NAF rév. 2 : 52.29A)."

  • TRIAL :

    Traitement des informations sur les aides au logement

  • TRV :

    Transports routiers de voyageurs

• U
  • UE :

    Union européenne

  • UICN :

    Union internationale pour la conservation de la nature

  • ULM :

    Ultra-léger motorisé

  • Unece :

    Commission économique des Nations unies pour l'Europe

  • Unedic :

    Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce

  • UNESCO :

    Organisation pour l'éducation, la science et la culture

  • UNFOHLM :

    Union nationale interprofessionnelle du logement

  • UNIL :

    Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM

  • Unité urbaine :

    Synonyme d'agglomération. Une unité urbaine est un ensemble d'une ou plusieurs communes présentant une continuité du tissu bâti (i.e. il n'y a pas de coupure de plus de 200 mètres entre une habitation et sa voisine la plus proche), et comptant au moins 2 000 habitants. Par ailleurs, au moins 50 % de la population de chaque commune concernée doit résider dans cette zone bâtie continue. Les communes rurales sont celles qui n'appartiennent pas à une unité urbaine. Les unités urbaines peuvent être redéfinies à l'occasion des recensements de population.

  • UNPI :

    Union nationale des propriétaires immobiliers

  • UTA :

    Union des transports aériens

• V
  • VASP :

    Véhicule à moteur destiné à des usages autres que le transport (hormis les camping-cars) : travaux publics, bazars forains, véhicules sanitaires, etc. Avant 2000, ces véhicules étaient comptabilisés avec les camions et camionnettes.

  • Véhicule :

    "Un véhicule est un engin mobile, qui permet de déplacer des personnes ou des marchandises d'un point à un autre. On distingue : - les véhicules à moteur (voitures, camions, avions...) ; - les véhicules destinés à être tractés par des véhicules à moteur (remorques, barges, wagons...) ; - les autres véhicules incluant ceux à motorisation humaine (vélo, diable...), animale (charrette) ou à propulsion naturelle (éolienne, gravitationnelle - voiliers, planeurs). Dans le cas des véhicules destinés au transport de voyageurs, on distingue les véhicules à usage principalement individuel (voiture, cyclomoteur, vélo, trottinette, skateboard, skis...) des véhicules à usage collectif (autocar, péniche, train,...)."

  • Véhicule d'occasion :

    Voir immatriculation

  • Véhicule neuf :

    Voir immatriculation

  • Véhicule utilitaire :

    Les véhicules utilitaires regroupent les autobus et les autocars, les camions et les camionnettes, les tracteurs routiers, les remorques et les semi-remorques. On distingue les véhicules utilitaires légers (moins de 3,5 tonnes de PTAC et utilisables avec un permis de conduire B) des autres véhicules utilitaires.

  • VNF :

    Voies Navigables de France

  • Voiturette :

    Véhicule (cyclomoteurs carrossés à plus de deux roues) dont la cylindrée est inférieure à 50 cm³ pour les véhicules à essence, ou dont la puissance n'excède pas 4 kW pour les véhicules fonctionnant à un autre carburant que l'essence.

  • VRD :

    Voirie et réseaux divers

  • VUL :

    Véhicule présentant un poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur ou égal à 3,5 tonnes, n'ayant ni siège arrière ni point d'ancrage de sièges arrière. Il peut s'agir d'une camionnette, d'un fourgon, d'un dérivé de voiture particulière. Les carrosseries peuvent être aménagées pour des utilisations particulières (exemple : bennes).

• Z
  • ZAC :

    Zone d'aménagement concerté

  • ZAD :

    Zone d'aménagement différé

  • ZEAT :

    Zone d'étude et d'aménagement du territoire

  • ZIF :

    Zone d'intervention foncière

  • ZPIU :

    Zone de peuplement industriel et urbain

  • ZRIP :

    Zone rurale d'intervention prioritaire

  • ZRR :

    Zone de revitalisation rurale

  • ZRU :

    Zone de redynamisation urbaine

  • ZUS :

    Zone urbaine sensible