Service de la donnée et des études statistiques (SDES)
Commissariat général au développement durable
site d'Orléans
5, route d'Olivet
45061 ORLEANS Cédex 02
Tél. : 02 38 79 78 78 - Fax : 02 38 79 78 70
site de La Défense
Tour Voltaire
92055 La Défense Cedex
Tél. : 01 40 81 21 22
Sylvain Moreau, chef du Service de la donnée et des études statistiques
Jérôme Marie, administrateur de données
Pour contacter le responsable de la base, cliquez ici
Toutes les données présentes dans l'outil Eider sont publiques.
Sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle qui leur sont attachés, mentionnés dans les métadonnées, les informations mises à disposition peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d'autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle elles ont été élaborées ou sont détenues. La réutilisation des informations suppose que celles-ci ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées (ex : "Source : Service xxx, données 2010"). Ces conditions portent sur l'ensemble des fichiers livrés, à savoir, les fichiers de données, les métadonnées.
Les utilisateurs peuvent également changer le format informatique et adapter les données et métadonnées pour les intégrer à leur propre système d'information ou les mettre à disposition.
Ils peuvent agréger les informations, ajouter ou supprimer des attributs, sélectionner une partie du territoire, et réaliser une généralisation géographique. Ils doivent alors veiller à respecter scrupuleusement la qualité des données. Les utilisateurs sont mis particulièrement en garde contre toute interprétation, utilisation ou présentation des données à une échelle plus grande que celle indiquée dans les métadonnées.
Il appartient aux utilisateurs de faire un usage des données conforme aux règlementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) lorsqu'elles ont un caractère nominatif.
Les métadonnées de l'application WebEider renvoient parfois vers des liens hypertextes du SDES. Nous indiquons systématiquement vers quelle page nous vous proposons d'aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie de notre application : elles n'engagent donc pas la responsabilité de la rédaction de l'application WebEider.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression aux données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit, en envoyant un courrier par voie électronique depuis la rubrique Contact.
L'éditeur s'efforce de permettre l'accès à l'application 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle du Service de la donnée et des études statistiques, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l'application et des services.
Par conséquent, le Service de la donnée et des études statistiques ne peut garantir une disponibilité de l'application et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n'est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l'utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.
La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à cette application et/ou d'utilisation des services.
Le Service de la donnée et des études statistiques peut être amené à interrompre l'application ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L'utilisateur reconnaît et accepte que le Service de la donnée et des études statistiques ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.