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LO-NEUF - Les logements neufs commencés

Producteurs
MTES (CGDD/SDES)
Le service de la donnée et des études statistiques du Commissariat général au développement durable, organise et anime la collecte et le traitement des données sur l'environnement et les risques naturels et technologiques en vue de la production et de la diffusion de l'information sur l'environnement. Cette fonction d'animation et d'organisation s'exerce vis-à-vis du réseau des principaux producteurs et utilisateurs de l'information environnementale.

Il développe et harmonise les méthodes afférentes au traitement des données, à la construction des statistiques, à la synergie entre la statistique et l'information géographique, à l'élaboration et la production des indicateurs environnementaux et d'indicateurs de développement durable dans les domaines de compétences du ministère chargé de l'Environnement.

Il participe à l'élaboration et à l'administration des éléments nécessaires à la constitution de l'information environnementale.

Il réalise des études tendant à améliorer la connaissance de l'état de l'environnement et de son évolution, notamment par l'élaboration d'indicateurs, de modèles de prévision et d'analyses ou contribue à leur réalisation.

Il participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre de programmes nationaux, européens et internationaux d'observation et de surveillance.

Il est le service statistique du ministère chargé de l'Environnement au sens de la loi du 7 juin 1951. Il exécute notamment, au nom de l'État, les enquêtes concernant l'environnement prévues au programme annuel établi par le Conseil national de l'information statistique et arrêté par le ministère dont relève l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Sources
Sit@del2
Sit@del2 : système d'information et de traitement automatisé des données élémentaires sur les logements et les locaux.
À partir de l'enregistrement des permis de construire, depuis 1972, il existe un suivi statistique de la construction neuve : dispositif Siroco, remplacé par Siclone en 1986, puis par Sitadel en 1998, puis par Sitadel2 à partir de 2009.
Sont enregistrés dans le système d'information les logements et locaux d'activité autres qu'habitation, autorisés, commencés, ou terminés (avec le nom du pétitionnaire, adresse des travaux, surface de terrain, surface des locaux, date d'avis, etc).
Les chiffres concernent les logements et les locaux mis en chantier. Les statistiques sont établies ici en "date de prise en compte" (dans les fichiers). Le délai entre l'ouverture effective du chantier et la date de prise en compte de l'événement peut être plus ou moins important.
Le nouveau dispositif Sitadel2 modifie légèrement les anciennes séries disponibles (prise en compte de logements ou de locaux ignorés dans l'ancien dispositif par exemple). La réforme du droit des sols en 2007 a perturbé la transmission des informations, sous estimant ainsi les années 2008 et surestimant l'année 2009.
Les logements sont répartis en logements ordinaires et logements en résidences, se caractérisant par une offre de services (soins, restauration, loisirs, etc.) comme les maisons de retraites, les résidences universitaires, etc.
Pour les locaux d'activité, le local artisanal a été introduit. À l'inverse les locaux de stockage agricole et les aires de parking et de stationnement ne sont plus suivies.
Méthodologie
Définitions
SHON (Surface Hors Oeuvre Nette)
La surface hors oeuvre nette (SHON) est la mesure de la surface de plancher des constructions applicable
- d'une part pour vérifier qu'un projet respecte la densité de construction ou les droits de construire autorisés sur le terrain d'implantation (par exemple respect du coefficient d'occupation des sols, de la surface de plancher attribuée à un lot dans un lotissement ou autorisée dans un îlot d'une zone d'aménagement concerté) ou pour déterminer les droits de construire ou la densité résiduels sur un terrain bâti ou ayant fait l'objet d'une division. La surface hors oeuvre nette est ainsi d'usage permanent en matière de permis de construire ou de certificat d'urbanisme
- d'autre part pour liquider les taxes d'urbanisme (taxe locale d'équipement, taxe départementale pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, taxe départementale des espaces naturels sensibles etc...), le versement résultant du dépassement du plafond légal de densité ou la participation en cas de dépassement du coefficient d'occupation des sols.

Surface hors oeuvre nette (SHON)
La surface hors oeuvre brute (SHOB) est la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la
construction.
La surface hors oeuvre nette (SHON) s'obtient en déduisant de la SHOB les éléments suivants :
- les combles et sous-sols non aménageables,
- les terrasses, balcons et loggias (surfaces non closes au rez-de-chaussée),
- les surfaces de stationnement des véhicules dans la construction,
- les surfaces destinées au logement des récoltes, des animaux, du matériel agricole et aux serres de
production.
Type de construction (d'un logement)
Le type de construction permet de distinguer l'individuel du collectif. La maison individuelle correspond à un bâtiment ne comportant qu'un seul logement et disposant d'une entrée particulière. Par extension, les logements "en bande" (bâtiments comportant plusieurs logements disposant chacun d'une entrée particulière) sont considérés comme individuels.
On distingue l'individuel pur, opération de construction d'une maison seule, de l'individuel groupé qui comporte plusieurs logements individuels dans un même permis, ou un seul logement couplé avec un local non habitation ou des logements collectifs.
On appelle logements collectifs les logements faisant partie d'un bâtiment de deux logements ou plus dont certains ne disposent pas d'un accès privatif. Dans le cas d'opérations regroupant à la fois des logements individuels et collectifs, ces derniers sont comptés dans leur type de construction respectif.
Commentaires
La distinction entre séries « en date réelle » et séries « en date de prise en compte » trouve son origine dans le fait que les centres instructeurs transmettent parfois avec retard l'information nécessaire à l'alimentation de Sit@del2. Une autorisation ou une mise en chantier intervenue dans le courant du mois m peut, de ce fait, n'être connue de Sit@del2 qu'avec parfois plusieurs mois de retard.

* Dans les données en date de prise en compte, chaque événement est comptabilisé au titre du mois au cours duquel l'information a été transmise à Sit@del2 par le centre instructeur.
Exemples : Un permis autorisé en juin 2009 mais transmis en septembre 2009 est comptabilisé dans les autorisations de septembre 2009. Une mise en chantier commencée en novembre 2008 mais transmise en octobre 2009 est enregistrée dans les mises en chantier d'octobre 2009.
Les séries en date de prise en compte sont stables dans Sit@del2. Elles ne sont jamais révisées, et les derniers points sont directement comparables aux points précédents. Tout mouvement modificatif relatif à un permis publié à une date antérieure apparaît (en plus ou en moins) dans la série des « correctifs ».
Cette dernière comprend notamment toutes les « annulations » connues au cours du mois considéré. Par exemple : Un permis de 35 logements a été transmis en juillet 2009. Un modificatif sur ce permis faisant état que le permis concerne en réalité 30 logements est connu en octobre 2009. Ce permis est publié avec 35 logements sur le mois de juillet 2009 et un solde négatif de (-5) est publié dans la série des correctifs à fin octobre 2009.

* Les données en date réelle rattachent chaque événement (autorisation, mise en chantier, annulation, achèvement) au mois au cours duquel il s'est effectivement produit.
Par exemple : un permis autorisé en mars 2009 mais transmis en septembre 2009 ne pourra être intégré dans la série en date réelle de mars 2009 qu'au mois de septembre 2009.

Compte tenu des retards de transmission évoqués ci-dessus, les chiffres en date réelle relatifs au mois m font l'objet de plusieurs révisions successives avant de se stabiliser progressivement.

Les données en dates réelles des autorisations et des mises en chantier sont nettes des annulations.

Ces caractéristiques font des séries en date de prise en compte des séries particulièrement adaptées à l'analyse conjoncturelle, alors que les séries en date réelle, incomplètes sur la fin de période, doivent être réservées à des travaux plus structurels, excluant la période la plus récente.

Remarques :
- Il n'est pas possible de mélanger des données en date de prise en compte et des données en date réelle car les concepts mis en oeuvre et les processus d'élaboration sont différents.
- Les données en date réelle sont considérées comme stabilisées l'année N-1 pour les séries autorisées, et l'année N-2 pour les séries commencées.
Précautions d'emploi
Les données en date de prise en compte correspondent aux enregistrements du fichier dans la base Sit@del2, les données en date réelle correspondent à la date d'ouverture effective du chantier.

Pour de la conjoncture, préférer les séries en date de prise en compte.

Les logements "mis en chantier" correspondent aux logements "commencés".

ATTENTION changement de référence pour le calcul de surface :
En 2012, entrée en vigueur de la surface de plancher en lieu et place des précédentes Shon et Shob.
- avant le 1er mars 2012, tout est comparable car la surface de plancher n'existe pas.
- après le 1er mars 2012, les surfaces peuvent être mixtes (Shon et surface de plancher, pour simplifier), et il faut s'abstenir de les comparer notamment avec les plus anciennes séries.
Pour 2013, il peut subsister des surfaces en Shon.
Nomenclatures
Statut de l'information