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EA-ZNITR - Zones vulnérables à la pollution des nitrates

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Zones vulnérables à la pollution par les nitrates
La délimitation des zones vulnérables a lieu en application de la directive 91 - 676 CEE, du 12 novembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Cette directive a été traduite en droit français par le décret du 27 août 1993, et plusieurs décrets successifs définissant les programmes d'action.
Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d'origine agricole et d'autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l'alimentation en eau potable. Sont désignées comme zones vulnérables les zones où :
- les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l'alimentation en eau potable, ont ou risquent d'avoir une teneur en nitrates supérieure à 50 mg/L,
- les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l'eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote.
La délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole a été réalisée en application du décret n°93-1038 du 27 août 1993 qui transcrit en droit français la directive n°91/676/EEC. La première délimitation achevée en juillet 1997 a été révisée une fois en mai 2000, puis une seconde fois en mars 2003 (présente délimitation). La délimitation des zones est préparée dans chaque département, puis fait l'objet d'un arrêté du préfet coordonnateur de bassin. Dans ces zones, les agriculteurs doivent respecter un programme d'action qui comporte des prescriptions à la gestion de la fertilisation azotée et de l'interculture par zone vulnérable que doivent respecter l'ensemble des agriculteurs de la zone. Il est construit en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d'un diagnostic local.



Les zones vulnérables sont des secteurs où la teneur des eaux en nitrates approche ou dépasse 50 mg/m3 ainsi que des zones où les eaux superficielles présentent des tendances à l'eutrophisation.
Les communes identifiées comme étant dans ces zones sont classées en zones vulnérables par décret, après chaque campagne quadriennale de mesure de la qualité des eaux. Il y a des révisions périodiques de la liste des communes identifiées.
Un code national de bonnes pratiques agricoles, défini par l'arrêté du 22 novembre 1993, est obligatoire dans ces zones. Chaque exploitant doit établir un plan de fumure prévisionnel et tenir un cahier d'épandage. L'azote répandu en provenance des effluents d'élevage ne doit pas être supérieur à 170 kg par an et par hectare de surface épandable. Des mesures plus strictes sont prises dans les zones en excédent structurel, regroupant des cantons où les quantités d'effluents d'élevage sont trop élevés par rapport aux surfaces épandables. En outre, des zones d'actions complémentaires ont été définies à l'amont des prises d'eau destinée à l'alimentation humaine; certaines dispositions (couverture des sols en hiver, limitation des apports totaux) y sont rendues obligatoires.
L'actuel programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage, ou PMPOA2, comportant des aides publiques couvrant les deux tiers des investissements réalisés par les éleveurs pour réduire les risques de pollution diffuse et ponctuelle par les effluents de leurs exploitations, est ciblé sur les zones vulnérables.
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