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AI-SEUPOL - Dépassements des seuils de pollution

Producteurs
AASQA (Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air)
http://www.atmo-france.org/fr/index.php?/200804119/carte-des-aasqa/id-menu-222.html

Conformément à l'article L221-1 du Code de l'environnement, l'État assure, avec le concours des collectivités territoriales, la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement. L'article L221-3 de ce code précise que, dans chaque région, l'État confie la mise en oeuvre de cette surveillance à un organisme agréé. Il s'agit des Aasqa.

Les Aasqa, toutes régionalisées depuis le 1er janvier 2012, emploient plus de 550 experts de différents domaines. Leur gouvernance est quadripartite : représentants des services de l'État, représentants de collectivités territoriales, gestionnaires d'installations émettrices de polluants, représentants d'associations de protection de l'environnement et des consommateurs et personnalités qualifiées. Les Aasqa sont financées principalement par l'État et des collectivités territoriales, ainsi que par des entreprises qui émettent des substances surveillées. Ce système de gouvernance et de financement assure l'indépendance et la transparence de leur action et de l'information qu'elles fournissent.

Les Aasqa évaluent l'exposition des populations et des écosystèmes à la pollution atmosphérique. Elles valorisent et diffusent les résultats consolidés afin d'informer et de sensibiliser les autorités et le public. Elles développent, en partenariat avec les acteurs locaux, l'expertise nécessaire à l'évaluation de certains aspects des politiques locales et régionales de gestion de l'air. Enfin, elles participent à l'amélioration des connaissances.
Sources
BDQA (Banque de données sur la qualité de l'air)
La Banque de Données sur la Qualité de l'Air (BDQA) recueille l'ensemble des données de qualité de l'air sur le territoire national et les met à la disposition de la Communauté scientifique et des institutionnels.
Elle est gérée par l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie).

La loi 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie a redéfini le cadre de la surveillance de la qualité de l'air. Elle a prévu la mise en place d'un dispositif de surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et l'environnement dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants au 1er janvier 1998 et sur l'ensemble du territoire au 1er janvier 2000.
Les mesures sont confiées au réseau de surveillance de la qualité de l'air, pour l'essentiel constitué d'associations agréées composant le réseau national ATMO de surveillance et d'information sur l'air.
Méthodologie
* Les mesures des capteurs sont exprimées en microgramme par mètre cube d'air (µg/m3).

* Le suivi de la qualité de l'air est réalisé notamment par des stations (ou capteurs) fixes qui mesurent la qualité de l'air en continu. Les indicateurs présentés ici se basent sur les données de quatre types de stations :
- « fond rural » : capteurs surveillant l'exposition de la végétation, des écosystèmes naturels et de la population à la pollution atmosphérique de « fond », notamment photochimique, dans les zones rurales ;
- « fond urbain » : capteurs suivant le niveau d'exposition de la majorité de la population aux phénomènes de pollution dits de « fond » dans les centres urbains et à leurs périphéries ;
- « trafic » (ou sous influence du trafic routier) : capteurs implantés dans des zones représentatives des niveaux de concentrations les plus élevés auxquels la population située à proximité d'une infrastructure routière est susceptible d'être exposée ;
- « industriel » (ou sous influence industrielle) : capteurs mesurant des concentrations dans des zones représentatives des niveaux les plus élevés auxquels la population riveraine d'une source fixe est susceptible d'être exposée, par des phénomènes de panache ou d'accumulation.
Les stations de fond regroupent les stations de fond rural et les stations de fond urbain.

* La qualité de l'air ambiant est réglementée par les directives 2008/50/CE et 2004/107/CE transposées en droit français par le décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air.
Directive 2008/50/CE
Directive 2004/107/CE
Décret n° 2010-1250

Dans ce cadre, différents types de seuils de qualité de l'air sont définis dont :
1. des seuils opérationnels, pour des expositions momentanées en cas de pics de pollution, au-delà desquels des mesures techniques ou contraignantes sont prises par les autorités compétentes (restrictions ou interdictions de circulation par exemple) :
  - le seuil d'information et de recommandation : un niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine de groupes particulièrement sensibles au sein de la population et qui rend nécessaire l'émission d'informations immédiates et adéquates à destination de ces groupes et des recommandations pour réduire certaines émissions ;
  - le seuil d'alerte : un niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l'ensemble de la population ou de dégradation de l'environnement, justifiant l'intervention de mesures d'urgence.
2. des seuils de tolérance des populations ou des végétaux à des expositions prolongées aux pollutions, plus de nature scientifique ou médicale (seuil d'exposition à des risques pour la santé) :
  - les seuils de protection de la santé humaine (hors ozone) : un niveau à atteindre dans un délai donné et à ne pas dépasser, et fixé sur la base des connaissances scientifiques afin d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou sur l'environnement dans son ensemble ;
  - le seuil de protection de la santé humaine fixé pour l'ozone : un niveau à atteindre, dans la mesure du possible, dans un délai donné, et fixé afin d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement dans son ensemble.

* Pour un polluant, un seuil et un type de capteur donné, trois types d'indicateurs peuvent être calculés :
- nombre de jours/d'heures avec au moins un dépassement sur la région ;
- nombre moyen de jours/d'heures de dépassement par capteur ;
- nombre moyen de jours/d'heures de dépassement par capteur ayant dépassé le seuil.
Définitions
Dépassement des seuils de pollution à l'ozone
L'ozone n'est pas émis directement dans l'atmosphère. Il se forme dans la basse atmosphère sous l'effet du rayonnement solaire et de réactions chimiques complexes entre différents polluants. Ce phénomène est appelé pollution photochimique. La formation d'ozone d'une année sur l'autre est donc influencée par les variations des conditions météorologiques et en particulier de l'ensoleillement.

L'ozone est un gaz agressif qui pénètre profondément dans les voies respiratoires. Une exposition à l'ozone provoque le plus fréquemment de la toux sèche, une gêne respiratoire et peut déclencher de l'asthme. Des effets cardio-vasculaires sont également confirmés pour ce polluant. L'ozone a de plus des effets néfastes sur la végétation, baisse du rendement des cultures par exemple, et sur certains matériaux.

Des indicateurs sont calculés pour les trois seuils suivants :
1- seuil d'information et de recommandation : 180 µg/m3 en moyenne sur une heure ;
2- seuil d'alerte : 240 µg/m3 en moyenne sur une heure ;
3- seuil de protection de la santé humaine : 120 µg/m3 en maximum de la moyenne glissante sur 8h.

Pour le seuil n°3, les critères suivants sont appliqués sur les mesures pour calculer les indicateurs :
- Disposer d'au moins 85 % de données horaires valides entre avril et septembre pour le capteur et l'année considérée ;
- Calculer des moyennes sur 8 heures si au moins 6 heures sur 8 sont valides ;
- N'utiliser les moyennes sur 8 heures d'une journée que s'il existe au moins 18 moyennes (sur 8 heures) sur 24 dans la journée.

Des moyennes estivales sont également calculées pour l'ozone. Pour un capteur donné, la moyenne estivale peut être calculée si le capteur dispose d'au moins 85 % de données horaires valides du 1er avril au 30 septembre de l'année civile considérée.
Dépassement des seuils de pollution au SO2
Le dioxyde de soufre SO2 est émis principalement par l'utilisation de combustibles fossiles soufrés (charbon, fioul, gazole) et certains procédés industriels.

Ce gaz est un irritant respiratoire et peut provoquer des irritations oculaires. De plus, il contribue à l'acidification et à l'appauvrissement des milieux naturels et à la détérioration des bâtiments.

Des indicateurs sont calculés pour les quatre seuils suivants :
4- seuil d'information et de recommandation : 300 µg/m3 en moyenne sur une heure ;
5- seuil d'alerte : 500 µg/m3 en moyenne sur une heure ;
6- seuil de protection de la santé humaine journalier : 125 µg/m3 en moyenne journalière à ne pas dépasser plus de 3 jours par année civile ;
7- seuil de protection de la santé humaine horaire : 350 µg/m3 en moyenne horaire à ne pas dépasser plus de 24 heures par année civile.

Pour les seuils n°6 et 7, les critères suivants sont appliqués sur les mesures pour calculer les indicateurs :
- Disposer d'au moins 85 % de données horaires valides sur l'année civile pour la station et l'année considérée (les stations avec moins de 85 % de données horaires valides sur l'année civile mais dépassant le seuil sont prises en compte).

Des moyennes annuelles sont également calculées pour le SO2. Pour un capteur donné, la moyenne annuelle peut être calculée si le capteur dispose d'au moins 85 % de données horaires valides sur l'année civile considérée.
Dépassement des seuils de pollution au NO2
Les oxydes d'azote (NOx) regroupent le monoxyde d'azote (NO) et le dioxyde d'azote (NO2). Ils sont émis par des processus de combustion de combustibles fossiles, essentiellement le transport routier, les installations de combustion (chauffage urbain, installations destinées à produire de l'électricité, industrie, etc).

Parmi les NOx, le NO2 est la substance la plus nocive pour la santé humaine. Il est fortement irritant pour les voies respiratoires. De plus, les NOx participent à la formation d'ozone ainsi qu'à la formation de particules secondaires par réactions chimiques avec d'autres polluants dans l'air. Ils concourent également au phénomène des pluies acides ainsi qu'à l'eutrophisation des eaux.

Des indicateurs sont calculés pour les quatre seuils suivants :
8- seuil d'information et de recommandation : 200 µg/m3 en moyenne sur une heure ;
9- seuil d'alerte : 400 µg/m3 en moyenne sur une heure ;
10- seuil de protection de la santé humaine annuel : 40 µg/m3 en moyenne annuelle ;
11- seuil de protection de la santé humaine horaire : 200 µg/m3 en moyenne horaire à ne pas dépasser plus de 18 heures par année civile.

Pour les seuils n°10 et 11, les critères suivants sont appliqués sur les mesures pour calculer les indicateurs :
- Disposer d'au moins 85 % de données horaires valides sur l'année civile pour la station et l'année considérée (les stations avec moins de 85 % de données horaires valides sur l'année civile mais dépassant le seuil n°11 sont prises en compte).
Dépassement des seuils de pollution aux particules PM10
Les particules de diamètre inférieur à 10 µm (PM10) sont émises par quatre principaux secteurs d'activités : le résidentiel/tertiaire (du fait de la combustion du bois et dans une moindre mesure du charbon et du fioul), l'industrie, les activités agricoles (épandages, stockages d'effluents, remises en suspension lors des labours, brûlage) et le transport routier.

Le dépôt et la persistance des particules dans l'appareil respiratoire dépendent de leur taille. Différentes régions de dépôt sont généralement considérées :
- les particules les plus grossières (diamètre supérieur à 5 µm) sont retenues dans la région nasopharyngée ;
- les particules les plus fines, inférieures à 1 µm, peuvent atteindre les régions bronchiolaire et alvéolaire où leur persistance dans ces tissus peut être prolongée.
Les particules présentent des effets néfastes pour la santé à court et long termes de types respiratoires et cardio-vasculaires notamment. Par ailleurs, les particules conduisent au noircissement et à l'encroûtement des bâtiments.

Des indicateurs sont calculés pour les quatre seuils suivants :
12- seuil d'information et de recommandation : 50 µg/m3 en moyenne journalière ;
13- seuil d'alerte : 80 µg/m3 en moyenne journalière ;
14- seuil de protection de la santé humaine annuel : 40 µg/m3 en moyenne annuelle ;
15- seuil de protection de la santé humaine journalier : 50 µg/m3 en moyenne journalière à ne pas dépasser plus de 35 jours par année civile.

Pour les seuils n°14 et 15, les critères suivants sont appliqués sur les mesures pour calculer les indicateurs :
- Disposer d'au moins 85 % de données horaires valides sur l'année civile pour la station et l'année considérée (les stations avec moins de 85 % de données horaires valides sur l'année civile mais dépassant le seuil n°15 sont prises en compte).
Dépassement des seuils de pollution aux particules PM2,5
Les particules de diamètre inférieur à 2,5 µm (PM2,5) sont émises majoritairement par le secteur résidentiel/tertiaire (principalement du fait de la combustion du bois). L'industrie et le transport routier sont les deux secteurs qui émettent ensuite le plus de PM2,5.

Le dépôt et la persistance des particules dans l'appareil respiratoire dépendent de leur taille. Différentes régions de dépôt sont généralement considérées :
- les particules les plus grossières (diamètre supérieur à 5 µm) sont retenues dans la région nasopharyngée ;
- les particules les plus fines, inférieures à 1 µm, peuvent atteindre les régions bronchiolaire et alvéolaire où leur persistance dans ces tissus peut être prolongée.
Les particules présentent des effets néfastes pour la santé à court et long termes, de types respiratoires et cardio-vasculaires notamment. Par ailleurs, les particules conduisent au noircissement et à l'encroûtement des bâtiments.

Des indicateurs sont calculés pour le seuil suivant :
16- seuil de protection de la santé humaine annuel : 25 µg/m3 en moyenne annuelle ;

Pour le seuil n°16, le critère suivant est appliqué sur les mesures pour calculer les indicateurs :
- Disposer d'au moins 85 % de données horaires valides sur l'année civile pour le capteur et l'année considérée.
Dépassement des seuils de pollution au benzène
Le principal secteur émetteur de benzène est le résidentiel-tertiaire en particulier du fait de la combustion du bois, suivi du transport.

Le benzène est l'un des composés les plus nocifs de la famille des composés organiques volatils (COV). Il est classé comme agent cancérigène pour l'homme (groupe 1) par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) depuis 1987. Les COV contribuent également à la formation d'ozone et de particules secondaires.

Des indicateurs sont calculés pour le seuil suivant :
17- seuil de protection de la santé humaine annuel : 5 µg/m3 en moyenne annuelle ;

Pour le seuil n°17, les critères suivants sont appliqués sur les mesures pour calculer les indicateurs :
- Pour les capteurs sous influence industrielle, disposer d'au moins 77 % de données horaires valides sur l'année civile pour le capteur et l'année considérée ;
- Pour les capteurs de type fond urbain ou sous influence du trafic routier, disposer d'au moins 30 % de données horaires valides sur l'année civile pour le capteur et l'année considérée.
Commentaires
Source : Géod'Air, juin 2015

Les moyennes par région peuvent masquer des disparités importantes d'un territoire à un autre.

Pour en savoir plus sur la qualité de l'air :
http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications/p/2360/1101/bilan-qualite-lair-france-2014.html
Précautions d'emploi
Nomenclatures
Statut de l'information