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LI-CLC - Occupation CLC dans les communes et cantons littoraux

Producteurs
MTES (CGDD/SDES)
Le service de la donnée et des études statistiques du Commissariat général au développement durable, organise et anime la collecte et le traitement des données sur l'environnement et les risques naturels et technologiques en vue de la production et de la diffusion de l'information sur l'environnement. Cette fonction d'animation et d'organisation s'exerce vis-à-vis du réseau des principaux producteurs et utilisateurs de l'information environnementale.

Il développe et harmonise les méthodes afférentes au traitement des données, à la construction des statistiques, à la synergie entre la statistique et l'information géographique, à l'élaboration et la production des indicateurs environnementaux et d'indicateurs de développement durable dans les domaines de compétences du ministère chargé de l'Environnement.

Il participe à l'élaboration et à l'administration des éléments nécessaires à la constitution de l'information environnementale.

Il réalise des études tendant à améliorer la connaissance de l'état de l'environnement et de son évolution, notamment par l'élaboration d'indicateurs, de modèles de prévision et d'analyses ou contribue à leur réalisation.

Il participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre de programmes nationaux, européens et internationaux d'observation et de surveillance.

Il est le service statistique du ministère chargé de l'Environnement au sens de la loi du 7 juin 1951. Il exécute notamment, au nom de l'État, les enquêtes concernant l'environnement prévues au programme annuel établi par le Conseil national de l'information statistique et arrêté par le ministère dont relève l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Sources
Corine Land Cover
Corine Land Cover est une base de données géographiques présentant l'inventaire de l'occupation du sol réalisé dans le cadre du programme européen CORINE, de coordination de l'information sur l'environnement.
Ses principales caractéristiques sont :
-une méthode de production basée sur la photo-interprétation d'images satellitaires Landsat et Spot, avec diverses données d'appui (photographies aériennes, cartes topographiques,...)
-une échelle de production de 1 : 100 000e et un seuil de 25 hectares pour la prise en compte des unités cartographiées,
-une nomenclature hiérarchisée en 50 postes et 3 niveaux,
-le résultat prend la forme d'une base de données exploitable à l'aide d'un système d'information géographique (SIG),
-la version 1990 est basée sur des images prises entre 1987 et 1994, la version 2000 porte majoritairement sur 2000, complétée en 1999 et 2001. La version 2006 porte sur 2006.
La version 2006 a entraîné une révision de l'année 2000. Sont comparables les années :
- 1990 et 2000
- 2000 révisée et 2006
- 2006 révisée et 2012

Cet inventaire biophysique de l'occupation des terres fournit une information géographique de référence dans 27 États européens et dans les bandes côtières du Maroc et de la Tunisie. La continuité de ce programme est assurée par l'Agence Européenne pour l'Environnement. En France, le SOeS (ex IFEN) est chargé d'en assurer la production, la maintenance et la diffusion.
Pour la France cette base couvre le territoire métropolitain terrestre et marin jusqu'à une zone tampon arrêtée à 10 km en mer (Le croisement de ce fond géographique avec d'autres couches telles que celles des espaces protégés par exemple devra donc mentionner si l'on retient ou non cette zone de mer).
Méthodologie
Définitions
Littoral : Communes et cantons littoraux
En application de l'article 2 de la loi Littoral (devenu article L.321-2 du Code de l'Environnement), le champ d'application de la loi littoral a été défini par le Ministère de l'Équipement (DTMPL Direction des Transports Maritimes, des Ports et du Littoral).
Sur les 1126 communes concernées, 974 sont " maritimes " (riveraines des mers et océans) et 152 sont " lacustres " (riveraines de plans d'eau intérieurs de plus de 1000 ha).

En France métropolitaine, la loi s'applique sur 1034 communes, dont 883 sont " maritimes " et 151 " lacustres " (les 13 communes lacustres des départements littoraux sont celles du lac de Grand Lieu (9 communes dans le département 44), du lac Sainte-Croix du Verdon (4 communes dans le département 83)).

Dans les DOM-TOM, la loi s'applique sur 92 communes dont 1 est lacustre, riveraine du plan d'eau du barrage de Petit Saut (97358 en Guyane).

Le champ retenu ici est celui des 883 communes maritimes de métropole, riveraines des mers. Parmi elles, 59 communes sont riveraines des estuaires en aval de la limite de salure des eaux.

Les cantons littoraux sont ceux qui contiennent au moins une commune littorale maritime. Il s'agit des pseudo cantons.
Pour la Guadeloupe, l'ensemble de l'île est concerné moins la forêt domaniale.

Nota bene :
Ne sont pas prises en compte les communes non riveraines participants aux équilibres économiques et écologiques et jouxtant les communes riveraines et qui en font la demande (29), ni les communes riveraines des estuaires les plus importants, en amont de la limite de la salure des eaux (61). Ces communes sont parfois retenues dans certaines études sur le littoral maritime.




Ministère de l'Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme (DTMPL)
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Précautions d'emploi
Nomenclatures
Nomenclature CORINE détaillée en 50 postes
1 Territoires artificialisés

11 Zones urbanisées
111 Tissu urbain continu
112 Tissu urbain discontinu

12 Zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication
121 Zones industrielles ou commerciales
122 Réseaux routier et ferroviaire et espaces associés
123 Zones portuaires
124 Aéroports

13 Mines, décharges et chantiers
131 Extraction de matériaux
132 Décharges
131 Chantiers

14 Espaces verts artificialisés, non agricoles
141 Espaces verts urbains
142 Equipements sportifs et de loisirs

2 Territoires agricoles

21 Terres arables
211 Terres arables hors périmètres d'irrigation
212 Périmètres irrigués en permanence
213 Rizières

22 Cultures permanentes
221 Vignobles
222 Vergers et petits fruits
223 Oliveraies
224 surfaces en cannes à sucre
225 surfaces des bananeraies
226 surfaces des palmeraies
227 surfaces des caféiers

23 Prairies
231 Prairies

24 Zones agricoles hétérogènes
241 Cultures annuelles associées aux cultures permanentes
242 Systèmes culturaux et parcellaires complexes
243 Territoires principalement occupés par l'agriculture, avec présence de végétation naturelle importante
244 Territoires agroforestiers

3 Forêts et milieux semi-naturels

31 Forêts
311 Forêts de feuillus
312 Forêts de conifères
313 Forêts mélangées
314 surfaces des mangroves

32 Milieux à végétation arbustive et/ou herbacée
321 Pelouses et pâturages naturels
322 Landes et broussailles
323 Végétation sclérophylle
324 Forêts et végétation arbustive en mutation

33 Espaces ouverts, sans ou avec peu de végétation
331 Plages, dunes et sables
332 Roches nues
333 Végétation clairsemée
334 Zones incendiées
335 Glaciers et neiges éternelles

4 Zones Humides

41 Zones humides intérieures
411 Marais intérieurs
412 Tourbières

42 Zones humides maritimes
421 Marais maritimes
422 Marais salants
423 Zones intertidales

5 Surfaces en eau

51 Eaux continentales
511 Cours et voies d'eau
512 Plans d'eau
513 surfaces des cours et voies d'eau temporaires

52 Eaux maritimes
521 Lagunes littorales
522 Estuaires
523 Mers et océans

La détermination des milieux provient de la nomenclature EUNIS
Statut de l'information