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EN-CONSO - Consommation finale d'énergie

Producteurs
MTES (CGDD/SDES)
Le service de la donnée et des études statistiques du Commissariat général au développement durable, organise et anime la collecte et le traitement des données sur l'environnement et les risques naturels et technologiques en vue de la production et de la diffusion de l'information sur l'environnement. Cette fonction d'animation et d'organisation s'exerce vis-à-vis du réseau des principaux producteurs et utilisateurs de l'information environnementale.

Il développe et harmonise les méthodes afférentes au traitement des données, à la construction des statistiques, à la synergie entre la statistique et l'information géographique, à l'élaboration et la production des indicateurs environnementaux et d'indicateurs de développement durable dans les domaines de compétences du ministère chargé de l'Environnement.

Il participe à l'élaboration et à l'administration des éléments nécessaires à la constitution de l'information environnementale.

Il réalise des études tendant à améliorer la connaissance de l'état de l'environnement et de son évolution, notamment par l'élaboration d'indicateurs, de modèles de prévision et d'analyses ou contribue à leur réalisation.

Il participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre de programmes nationaux, européens et internationaux d'observation et de surveillance.

Il est le service statistique du ministère chargé de l'Environnement au sens de la loi du 7 juin 1951. Il exécute notamment, au nom de l'État, les enquêtes concernant l'environnement prévues au programme annuel établi par le Conseil national de l'information statistique et arrêté par le ministère dont relève l'Institut national de la statistique et des études économiques.
DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
Créées par le décret du 4 novembre 1991, les directions régionales de l'environnement sont des services déconcentrés du ministère de l'environnement.
Nommés par le ministre de l'environnement, les Directeurs régionaux de l'environnement sont :
-les représentants du ministre au niveau régional, sous l'autorité du préfet
-les relais du ministre pour sa politique
-les interlocuteurs des acteurs locaux de l'environnement
-la tête de réseau du ministère en région

Les missions des DIREN :
-contribuer à la prise en compte de l'environnement dans les documents de planification locale et nationale : CPER, plans d'occupation des sols, SAGE, charte des parcs nationaux,
-veiller à l'application des législations relatives à l'eau, la protection des sites, la nature, aux études d'impact, aux paysages,
-veiller à la cohérence des politiques environnementales dans la région
-coordonner certaines actions dépassant le cadre régional (risques majeurs, montagne, ressources en eau, etc.)
-informer, communiquer et sensibiliser les acteurs de l'environnement publics et privés

À partir de 2009, les DIREN deviennent les DREAL, Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, par fusion avec les DRE (directions régionales de l'équipement) et les DRIRE (Directions régionales de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement).
Sources
Méthodologie
Estimations effectuées par la sous direction des statistiques de l'énergie : ensemble des consommations finales d'énergie, à climat réel (non corrigé du climat).
La consommation d'énergie finale est la consommation des utilisateurs finals des différents secteurs de l'économie. Cette consommation ne comprend pas les quantités consommées pour produire ou transformer l'énergie (consommation de combustibles pour la production d'électricité thermique, consommation propre d'une raffinerie, par exemple). Elle ne comprend pas non plus les pertes de distribution des lignes électriques. On distingue dans la consommation finale la consommation non énergétique, où les énergies sont utilisées en tant que matière première (pétrochimie, production d'engrais,) et la consommation finale énergétique.

Le secteur "résidentiel-tertiaire" comprend la consommation d'énergie par les ménages (produits pétroliers, gaz, électricité, bois), le chauffage collectif et urbain, la consommation d'énergie par le secteur tertiaire (chauffage, eclairage, etc.).

La consommation d'énergie par le secteur des transports concerne les produits pétroliers (carburant pour les transports routiers et pour l'aviation), les biocarburants et l'électricité.

Attention :

Une partie des données de l'industrie est obtenue par l'enquête EACEI qui s'adresse aux établissements industriels de plus de 20 salariés pour l'industrie manufacturière et de plus de 10 salariés pour l'industrie agroalimentaire.

A partir de l'année 2005, les consommations " d'autres produits pétroliers ", de bois, de liqueurs noires, de combustibles spéciaux renouvelables (biomasse) et non renouvelables (pneus, peintures) sont recensées dans l'EACEI alors qu'elles ne l'étaient pas auparavant. Il y a donc une rupture de série entre 2004 et 2005 pour la consommation finale énergétique dans l'industrie.

Des données à champ constant ont été estimées sur 2005-2008 et ajoutées en fin de fichier pour permettre d'apprécier les évolutions de 1990 à 2008. Elles portent sur les seuls produits suivis dans l'EACEI jusqu'en 2004, les produits pétroliers faisant l'objet d'une estimation à partir de l'année 2005. Ces rubriques référencées sous "a champ constant" sont donc celles qu'il faut utiliser lorsqu'on veut étudier les variations. Les rubriques qui ne font pas l'objet d'une ligne complémentaire "à champ constant" sont utilisables pour les évolutions.

A noter :certaines données ne sont pas publiables au niveau de certaines régions à cause du secret statistique (petite hydraulique et éolien, géothermie, déchets urbains, etc) ou parce que non dégroupables (par exemple certaines variables du marché du gaz). Ceci explique que le total France soit par fois légèrement différent du total des régions.

Pour davantage d'informations reportez-vous à la note méthodologique des statistiques régionales sur l'énergie du SOeS
Définitions
Tonne équivalent pétrole
Tonnes équivalent pétrole : unité d'équivalence pour comparer les différentes sources d'énergie, Les coefficients d'équivalence retenus par l'Observatoire de l'énergie (Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie), sont depuis 2001 les mêmes que ceux de l'Agence Internationale de l'Énergie. Les résultats ont été recalculés dans cette nouvelle échelle d'équivalence :
1 tonne de pétrole brut, gazole, fuel domestique, pétrole lampant = 1 Tep
1 tonne de fuel lourd, fioul haute viscosité = 0,952 Tep ;
1 tonne d'essence de moteur (aviation, super carburants) ou de carburéacteur = 1,048 Tep
1 tonne de coke de pétrole = 0.762 Tep
1 tonne de GPL (Gaz de Pétrole Liquéfié) = 1.095 Tep
1 tonne de houille = 0,619 Tep ;
1 tonne de coke de houille = 0,667 Tep ;
1 tonne de lignite et produits de récupération = 0,405 Tep
1 tonne d'agglomérés et briquettes de lignite = 0,762 Tep
1 tonne de charbon sans autre indication = 0.577 Tep
1MWh (Méga watt heure) de gaz naturel, manufacturé ou de hauts fourneaux = 0,077 Tep
1 MWh d'origine nucléaire = 0, 260606 Tep
1 MWh d'origine géothermique haute température (DOM seulement) = 0.86 Tep
1 MWh d'autres origine= 0.086 (centrale thermique classique, hydraulique, éolienne, marémotrice, photovoltaïque, biomasse, géothermie basse température)
1 Mwh Électricité sans autre indication = 0.222 Tep
1 stère bois = 0.147 tep
1 tonne éthanol carburant =0.64 tep
1 tonne esters = 0.9 tep
1 tonne déchets urbains = 0.185 tep
Commentaires
***Autres énergies renouvelables***

Il s'agit de combustibles spéciaux renouvelables dans l'industrie. Plus précisément , prend en compte le charbon de bois, les boues d'épuration (boues industrielles, boues urbaines fraîches, boues urbaines digérées), les farines animales, les graisses animales, les huiles végétales (arachide, colza, palme, soja, tournesol), l'ester, le biogaz, l'éthanol, la paille, le bagasse, les ordures ménagères, les déchets végétaux agro-alimentaires (marc de pomme ou de raisin, pulpes de raisin, pépins de raisin, marc de café, déchets de tomate, noyaux de pruneaux, autres déchets végétaux)
Précautions d'emploi
Nomenclatures
Statut de l'information
Les données récentes détaillées de consommation d'énergie postérieures à 2010 ne sont plus disponibles.

En effet, certaines de ces données sont soumises aux règles du secret statistique et ne peuvent plus être diffusées en l'état : ce sont celles issues de nos enquêtes sur la production d'électricité, sur le transport et la distribution d'électricité, sur le chauffage urbain ainsi l'enquête de l'Insee sur la consommation d'énergie dans l'industrie (EACEI).

Pour avoir accès à ces données désecrétisées, il est nécessaire de constituer une demande au Comité du secret statistique) en remplissant le formulaire ci-après :

Demande d'habilitation au Cnis