IFEN - Institut Français de l'Environnement

Au 30 juin 2006, 1 597 exploitations sont qualifiées au titre de l’agriculture raisonnée en France, soit 0,3 % des exploitations. Les exploitations qualifiées sont plus nombreuses dans le Languedoc-Roussillon, le Centre et, dans une moindre mesure, la Picardie. Les cultures les plus pratiquées par les exploitations qualifiées sont les grandes cultures et la viticulture. Viennent ensuite les cultures fruitières et les cultures légumières, puis les élevages bovins.

L’agriculture raisonnée correspond à une démarche volontaire de qualification d’une exploitation agricole. Elle porte sur l’ensemble des conditions de production et correspond aux exigences fixées par un référentiel. Ce socle regroupe une centaine d’exigences, relevant du respect de l’environnement, de la maîtrise des risques sanitaires, de la sécurité au travail et du bien-être des animaux. Un peu plus de la moitié des obligations sont de nature réglementaire. Les autres exigences relèvent d’une "bonne conduite", entre autres concernant la formation de l’exploitant, l’enregistrement des pratiques, la connaissance des zones à risques de l’exploitation, l’utilisation de matériel adapté et contrôlé régulièrement, les précautions prises dans l’utilisation de produits polluants… Elles constituent des signes d’une prise de conscience et d’une démarche volontariste de progrès, même si peu d’entre elles donnent à elles seules des garanties absolues de l’amélioration du milieu.

La croissance du nombre d'exploitations qualifiées depuis le début 2004 est régulière mais faible. Il semble donc irréaliste d'atteindre l’objectif prévu en 2003 dans la stratégie nationale de développement durable, qui est fixé à 30 % d’exploitations qualifiées d’ici fin 2008. Aussi une subvention de l’État a-t-elle été mise en place en mars 2006, pour une durée de trois ans et dans la limite de 3 000 dossiers. Son montant forfaitaire est de 1 000 euros par exploitation, ce qui couvre les frais d’audit liés à la qualification.

La loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 dite "nouvelles régulations économiques" a prévu des décrets pour définir les modes de production raisonnés en agriculture, les modalités de qualification des exploitations et les conditions d’utilisation du qualificatif "agriculture raisonnée" (décrets parus en avril 2002 et mars 2004).

Le dispositif de qualification :

La qualification d'une exploitation au titre de l'agriculture raisonnée est délivrée pour une durée de cinq ans par un organisme certificateur indépendant accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac) et agréé par la Commission nationale de l’agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations (Cnar). La vérification sur le lieu de l’exploitation du respect du référentiel peut être réalisée soit directement, soit par un agent d’une structure relais, habilité par l’organisme certificateur. Pour les exploitations qualifiées en agriculture raisonnée, les audits réalisés par les organismes certificateurs sont pris en compte lors de la mise en place des contrôles effectués dans le cadre de la politique agricole commune, en vue de l'octroi des aides financières du premier pilier. Le référentiel s’enrichit progressivement. Ainsi, la conditionnalité des aides de la PAC (polititique agricole commune) est traduite dans l’arrêté du 20 avril 2005 modifiant le référentiel de l’agriculture raisonnée. Ce même arrêté prend en compte les exigences territoriales proposées dans six régions administratives par des commissions régionales (Crar), telles que par exemple des mesures à prendre pour limiter l’érosion dans certaines zones.

• www.agriculture.gouv.fr (ministère chargé de l'agriculture)