Espaces naturels

Les protections réglementaires

Les parcs nationaux protègent des territoires exceptionnels en leur zone centrale (en général inhabitée ou faiblement peuplée), tout en favorisant le développement économique, social et culturel de leur zone périphérique.

45 ans après la loi fondatrice de 1960, une nouvelle loi a été adoptée en avril 2006 (loi n° 2006-436 du 14 avril) afin de tenir compte des évolutions scientifique, juridique et politique. Ce texte :

- introduit les notions de "cœur" et d’"aire d’adhésion", nouvelles appellations respectivement pour la zone centrale et la zone périphérique ;

- prévoit pour chaque parc la mise en place d’une charte, plan de préservation et d’aménagement conçu comme un projet de territoire (description des mesures de protection dans le cœur et des aménagements autorisés dans l’aire d’adhésion) ;

- crée un nouvel outil : les parcs naturels marins ;

- crée l’établissement public "Parcs nationaux de France".

On compte neuf parcs nationaux, dont six en métropole (Cévennes, Écrins, Mercantour, Port-Cros, Pyrénées, Vanoise) et trois en outre-mer : un en Guadeloupe, et les parcs de Guyane et de la Réunion créés en 2007. Les cœurs des parcs métropolitains couvrent 3 525 km², soit 0,7% du territoire. Les cœurs des parcs ultramarins couvrent, quant à eux, 20 884 km² dont 94% environ pour le seul parc amazonien de Guyane.

Parmi les réserves naturelles, on distingue les réserves naturelles nationales (RNN), les réserves naturelles de la collectivité territoriale de Corse (RNC) et les réserves naturelles régionales (RNR). Ces espaces ont pour vocation la préservation de milieux naturels fragiles, rares ou menacés, de haute valeur écologique et scientifique.

Les RNN et RNC reçoivent chaque année au total près de quatre millions de visiteurs et jouent ainsi un rôle majeur dans l’initiation à la nature et à l’écologie. Leur gestion est confiée à des associations de protection de la nature dont les conservatoires d’espaces naturels, à des établissements publics (parcs nationaux, Office national des forêts…) et à des collectivités locales (communes, groupements de communes, syndicats mixtes…). Un plan de gestion, rédigé par l’organisme gestionnaire de la réserve pour cinq ans, prévoit les objectifs et les moyens à mettre en œuvre sur le terrain afin d’entretenir ou de restaurer les milieux.

Les RNR remplacent les anciennes réserves naturelles volontaires (RNV). Elles sont créées à l’initiative des Régions depuis la publication en mai 2005 d’un décret d’application de la loi dite de démocratie de proximité du 27 février 2002. Si certaines RNV n’ont pas été reconduites suite à ce changement de la loi, la plupart des anciennes RNV sont aujourd’hui devenues des RNR. Ce mouvement s’accompagne par ailleurs d’une forte dynamique de création de nouvelles réserves dans certaines régions.

Fin 2007, on dénombre 296 réserves naturelles en métropole et 18 outre-mer dont respectivement 140 et 15 RNN. Il y a 6 RNC en Corse. Au total, ce sont 2 645 km² qui sont protégés en métropole par ces différents statuts de réserves naturelles et 25 840 km² outre-mer, où se trouve la plus grande réserve naturelle de France (Terres australes françaises).

Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope, instaurés par décret du 25 novembre 1977, font l'objet d'une procédure simple (sans enquête publique), menée à l'initiative de l'État par le préfet de département. La souplesse de cet outil explique son succès. Les arrêtés réglementent l'exercice des activités humaines sur des périmètres de tailles très variables. Ils visent à préserver les biotopes nécessaires à la survie d'espèces animales ou végétales protégées au plan national ou régional. Fin 2007, on dénombre 645 arrêtés de protection de biotope en France métropolitaine et 29 outremer pour une superficie totale de 1 630 km².

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Les réserves nationales de chasse et de faune sauvage ont pour objet la protection des espèces de gibier menacées, le développement du gibier à des fins de repeuplement, les études scientifiques et techniques, la réalisation de modèles de gestion du gibier, la formation de personnels spécialisés et l'information du public. Il existe aujourd’hui neuf réserves de ce type, toutes situées en France métropolitaine. Elles s'étendent sur 360 km² et sont gérées par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). La réserve de Chizé a changé de statut en devenant une réserve biologique. La dernière, dans le golfe du Morbihan, a été créée en janvier 2008 et est en partie marine (73 km² en mer).

La présence en forêt de milieux ou d'espèces remarquables a conduit depuis 1973 à la création de réserves biologiques domaniales (en forêts domaniales) ou forestières (en forêts des collectivités locales). Elles font l'objet, depuis 1981, d'une convention entre les ministères chargés de l'Agriculture et de l’Écologie et l'Office national des forêts. Leur objectif est principalement la préservation du patrimoine naturel remarquable et l'étude de la dynamique des écosystèmes. Fin 2008, on dénombre 204 réserves biologiques en métropole (383 km²) et 10 dans les DOM (1 275 km²). Les réserves biologiques sont de deux types : intégrales (pénétration du public et opérations sylvicoles interdites) et dirigées (contrôle de l’accès au public et interventions sylvicoles limitées). Les premières sont au nombre de 61 pour une superficie de 1 370 km² et les secondes au nombre de 166 pour une surface de 288 km².

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• www.parcsnationaux-fr.com (Parcs nationaux de France)
  De nombreuses informations relatives aux parcs nationaux français ; accès à une documentation très complète sur chacun d’eux dans la rubrique "Atlas".
• www.reserves-naturelles.org (Réserves naturelles de France)
  Accès à des fiches d’informations synthétiques pour chaque réserve naturelle.