IFEN - Institut Français de l'Environnement

La dépense de protection de l’air s’élève à 3 milliards d’euros en 2008. Elle s’accroît de 23,2% par rapport à 2007. Cette hausse s’explique en partie par l’ajout de la dépense pour le bonus malus écologique, qui a été instauré le 1er janvier 2008. La dépense à la charge des administrations publiques est l’effort net, c'est-à-dire la somme des bonus versés moins la somme des malus reçus.

Les dépenses engagées par les industriels pour réduire les émissions polluantes provenant de leur production représentent un peu moins de la moitié de la dépense totale. Il s’agit principalement d’investissements spécifiques destinés à éviter la pollution de l’air, tels que les filtres ou les dépoussiéreurs, et des dépenses d’entretien de ces équipements.

La seconde composante importante est l’utilisation de produits spécifiquement environnementaux, dits "connexes", et de produits modifiés pour être moins polluants, dits "adaptés". Ils représentent une dépense de 1,3 milliard d’euros en 2008 et sont principalement consommés par les ménages. Par exemple, la part de la dépense du contrôle technique (automobile et poids lourds) relevant de la pollution de l'air (produit "connexe") s'élève à 327 millions d'euros en 2008, en progression de 19% par rapport à 2007. Cette progression s'explique par l'augmentation du prix du contrôle technique, suite à l'application d'une nouvelle réglementation plus exigente. Les achats de chaudières à condensation (produit "adapté") ont fortement progressé depuis 2000 et la dépense correspondante atteint 267 millions d’euros en 2008. Cette dépense correspond au surcoût d’achat par rapport aux chaudières classiques.

La surveillance de la qualité de l’air assurée par les associations agréées et un Laboratoire Central complète les actions retracées dans le compte, avec une dépense de 51 millions d’euros en 2008.

Les entreprises financent 39 % de la dépense, contre 28% pour les administrations publiques. La contribution des ménages progresse fortement depuis 2000 et atteint 33% en 2008 (19% en 2000).

Note : les données 2008 sont provisoires.
Source : SOeS - Commission des comptes et de l'économie de l'environnement, juin 2010.

	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008
Administrations publiques	335	314	315	271	266	302	353	528	862
Entreprises	973	975	1 000	1 066	1 083	1 317	1 424	1 208	1 172
Ménages	311	318	358	367	388	445	577	723	996
Total	1 619	1 608	1 672	1 705	1 736	2 064	2 353	2 459	3 030

Méthodologie :

La dépense de protection de l’air comprend : pour les entreprises : les dépenses d’investissement et de fonctionnement engagées pour réduire ou empêcher la pollution inhérente aux processus de production, et les dépenses liées à l’utilisation de produits moins polluants ; pour les administrations publiques : l’effort net pour le système de bonus-malus écologique, les budgets des associations et d’organismes nationaux chargés de surveiller la qualité de l’air, et les dépenses liées à l’utilisation de produits moins polluants ; pour les ménages : les dépenses liées à l’utilisation de produits moins polluants. Ne sont pas prises en compte : les dépenses visant la maîtrise de l’énergie ; les dépenses de recherche et développement, retracées dans un autre compte.