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Déchets des agents économiques

La production de déchets dangereux en 2006

La production de déchets dangereux est estimée à 9,6 millions de tonnes en 2006. Un tiers provient de l’industrie avec 3,3 millions de tonnes. 30% sont issus du secteur de la construction avec 2,9 millions de tonnes et 20% du secteur tertiaire avec 2 millions de tonnes. La part restante est constituée des déchets dangereux provenant du secteur agricole, de l’assainissement et pour une faible part des ménages.

Du point de vue de la nature des déchets produits, près du quart (hors huiles usées) provient de l’industrie chimique, filières caoutchouc et plastiques, métallurgie et travail des métaux. Les déchets de bois contaminés, produits pour l’essentiel dans le secteur de la construction et des transports, représentent des quantités importantes avec 2,5 millions de tonnes. Véhicules usagés et résidus d’opérations thermiques constituent également des postes conséquents, avec plus de 1 million de tonnes produites chacun.

La production des principaux types de déchets dangereux en 2006

En milliers de tonnes

Types de déchets

Production

Déchets chimiques

2 535

Huiles usées

496

Déchets de bois

2 478

Véhicules au rebut

1 606

Résidus d'opérations thermiques

1 075

Autres déchets

1 431

Total

9 621

Source : SOeS, 2009.

En 2006, plus de 30 % des déchets dangereux ont été recyclés. Les bois retraités et récupérés représentent plus de 40 % de ce tonnage. Les huiles usagées sont recyclées à plus de 40 % du gisement collecté, avec plus de 470 000 tonnes. La valorisation par incinération avec récupération d’énergie concerne près du quart des tonnages traités, ce qui représente un ratio légèrement inférieur à la mise en décharge (26,5 %).

Le traitement des principaux déchets dangereux en 2006

En %


Source : SOeS, 2009.


Définition :

Les déchets dangereux contiennent, en quantité variable, des éléments toxiques ou dangereux qui présentent des risques pour la santé humaine et l’environnement. La définition du déchet dangereux est donnée par le décret n°2002-540 du 18 avril 2002, relatif à la classification des déchets. Un déchet est classé dangereux s’il présente une ou plusieurs des 14 propriétés de danger énumérées à l’annexe I du décret (explosif, inflammable, corrosif, nocif, cancérigène, mutagène, irritant infectieux, écotoxique…). Ils peuvent être de nature organique (solvants, hydrocarbures...) ou minérale (acides, sables de fonderies, boues d’hydroxydes métalliques…). Ils nécessitent des installations spécifiques pour leur traitement et leur stockage.
La production de déchets dangereux est connue à partir des déclarations administratives effectuées par les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), produisant plus de 10 tonnes de déchets dangereux en 2006. S’ajoutent les déchets dangereux produits dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.

Dernière mise à jour : juin 2009