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Ressources et déchets
Déchets ménagers et assimilés
Le Code de l’environnement définit le déchet comme "tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit […] abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon" (article L.541-1 du Code de l’environnement).
Il existe différents types de déchets. De manière générale, on peut distinguer les déchets par leur producteur (déchets ménagers, industriels ou agricoles) ou par la façon dont ils sont collectés (collecte par la commune, apport dans les déchèteries ou les points de tri sélectif, etc.) ou encore par leur devenir (mise en décharge, incinération, recyclage, etc.). Le règlement CE 2150/2002 relatif aux statistiques sur les déchets a en outre établi une nomenclature par type de déchets.
Le Code général des collectivités territoriales (art L.2224-13 et 14) stipule que les communes ou leurs groupements doivent assurer l’élimination des déchets des ménages, mais aussi des déchets qu’elles produisent elles-mêmes (espaces verts, voirie) et des déchets d’origine commerciale ou artisanale ayant les mêmes caractéristiques que les déchets des ménages.
Le projet de loi proposé suite au Grenelle de l’environnement entend renforcer la politique de réduction des déchets déjà engagée par le Plan national de gestion des déchets (2004). L’objectif est une réduction de la quantité d’ordures ménagères de 5 kg par habitant et par an.
Les déchets municipaux gérés par les collectivités locales
En France, en 2006, les déchets collectés par les municipalités (hors déblais et gravats) atteignent 34 millions de tonnes, soit 536 kg par habitant. Depuis le milieu des années quatre-vingt-dix, la production de déchets augmente plus vite que la population en France, cette tendance se ralentit légèrement depuis les années 2000.
La production de déchets municipaux par habitant en France
En kg/hab.
| 1995 | 1997 | 1999 | 2001 | 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 |
Déchets municipaux | 441 | 465 | 480 | 496 | 504 | 510 | 520 | 531 | 536 |
Note : p= provisoire ; métropole et DOM.
Ne sont pas comptabilisés : les déblais et gravats (pour permettre des comparaisons internationales), les boues issues des stations d’épuration.
Source : Ademe - Ifen.
En 2006, le total des déchets des ménages est estimé à 26,8 millions de tonnes, soit 79% de l’ensemble.
En 2002, les ménages produisaient environ 360 kg de déchets par habitant (poubelle + collecte des emballages) ; en 2006 on estime cette quantité à un peu plus de 350 kg par habitant.
En Europe, la production totale de déchets par habitant dépasse 700 kg par an et par habitant en Irlande et dans des pays de plus faible superficie comme Chypre, le Danemark ou le Luxembourg. Au contraire, la majorité des pays de l’Europe de l’est produisent relativement peu de déchets. Ainsi, la France se situe en dessous de la moyenne des pays de l'Union européenne des 15 (563 kg par habitant), mais au-dessus de la moyenne des pays de l'Union européenne des 27 (517 kg par habitant).
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