Territoire
Le paysage
En France, la politique du paysage est placée sous la responsabilité du ministre chargé de l’environnement. La législation qui concerne le paysage est répartie dans 4 codes : le code de l’environnement, celui de l’urbanisme, le code rural et le code forestier.
Les premières mesures de protection des paysages en France ont été instaurées par la loi sur le classement des monuments naturels et des sites du 21 avril 1906, remplacée ensuite par la loi du 2 mai 1930 qui a permis la création des sites classés et des sites inscrits.
La politique paysagère française s’est ensuite structurée autour de la loi dite « paysages » du 8 janvier 1993 et de la Convention européenne du paysage, adoptée à Florence le 20 octobre 2000 dans le cadre du Conseil de l’Europe regroupant 46 pays. Cette convention a été ratifiée par la France le 13 octobre 2005 et est entrée en vigueur dans le droit français le 1er juillet 2006. Elle est le premier traité international sur le paysage et représente l’expression d’un accord volontaire entre les états pour préserver durablement la diversité des paysages. D’après la définition inscrite dans cette convention, le paysage « désigne une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l’action de facteurs naturels et/ou humains et de leurs interrelations ».
Par la suite, une circulaire du ministre de l’environnement datée du 1er mars 2007 a permis de préciser la politique nationale des paysages :
- Développer la connaissance, afin de connaitre les quelque 2000 paysages du territoire français et fixer des objectifs de qualité paysagère. Cette recherche de connaissance s’effectue par l’utilisation de différents outils comme les atlas de paysage, l’observatoire photographique national du paysage, ainsi que le soutien à des programmes de recherches ;
- Renforcer la cohérence des politiques territoriales pour appréhender l’évolution des paysages. Les plans et les chartes de paysage représentent ainsi des outils indispensables pour établir une gestion cohérente des paysages à l’échelle d’un territoire ;
- Soutenir la compétence de tous ceux qui agissent sur le paysage : en sensibilisant le public et les principaux acteurs à la protection des paysages (ingénieurs, bureaux d’études, paysagistes).
