Indicateurs de suivi des engagements européens

Artificialisation des sols

L’artificialisation du territoire résulte de l’urbanisation et de l’expansion des infrastructures. Elle engendre une perte de ressources naturelles et agricoles et une imperméabilisation des sols, généralement irréversible. La maîtrise de ce phénomène constitue un enjeu fort de l’aménagement durable des territoires.
En 2004, les zones artificialisées représentaient 8,3% du territoire métropolitain. Entre 1994 et 2004, elles ont progressé de 15%, ce qui représente une surface équivalente à celle d’un département français. Dans le même temps, la population n'a augmenté que de 5%. L’un des objectifs de la Stratégie nationale de développement durable est de freiner le rythme de la consommation d’espaces naturels et agricoles par l’urbanisation.  

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La maîtrise de l’artificialisation croissante des terres constitue un enjeu fort de l’aménagement durable des territoires. Ses incidences sur l’environnement sont nombreuses : perte de ressources naturelles et agricoles, fragmentation des habitats naturels par les infrastructures et entrave au déplacement de certaines espèces animales, imperméabilisation des sols et augmentation du risque d’inondation, dégradation des paysages…
Les territoires artificialisés considérés regroupent les espaces bâtis, les routes et parkings, ainsi que les autres sols artificiels non bâtis (chantiers, décharges, carrières, jardins et pelouses d’agrément).

La commission européenne a adopté en 2006 une stratégie thématique en faveur de la protection des sols. Celle-ci préconise l'adoption d’une directive définissant un cadre pour la protection des sols. Les Etats membres seront invités à  prendre des mesures appropriées pour garantir une utilisation plus rationnelle des sols, préserver le plus grand nombre possible de ses fonctions et limiter l’imperméabilisation.  
En France, la Stratégie nationale de développement durable révisée fin 2006 a notamment pour objectif de "veiller à freiner le rythme d’artificialisation du territoire, qui est actuellement plus rapide que la dynamique démographique, notamment en localisant les infrastructures sur les espaces déjà artificialisés".  

L’artificialisation du sol ne cesse de croître : 60 000 ha sont grignotés chaque année par les zones artificielles, principalement au détriment des zones agricoles et naturelles. Les zones artificialisées représentaient en 2004 8,3% du territoire métropolitain. Entre 1994 et 2004, elles ont progressé de 15%, ce qui représente l’équivalent de la surface d’un département français (Source : Scees, enquête Teruti).  

L'étalement urbain, lié essentiellement au succès de la maison individuelle, est consommateur d'espace pour les bâtiments mais également tous les espaces associés, pelouses et jardins, voiries et parkings, infrastructures de transport. Ainsi, entre 1994 et 2004, les sols artificialisés bâtis ont augmenté de 16%, les routes et parkings de 10%, les sols artificialisés non bâtis (jardins, pelouses, chantiers, terrains vagues, décharges, carrière) de 19%, alors que dans le même temps, la population n'a augmenté que de 5%.  

L’inventaire CORINE Land Cover (dernière actualisation en 2000) met en évidence que l’artificialisation du sol touche essentiellement les zones agricoles en périphérie des grandes métropoles françaises et des capitales régionales en pleine expansion. L’artificialisation est aussi très forte dans les zones littorales, aussi bien en Métropole qu’en outre-mer. Le littoral métropolitain est en effet 2,7 fois plus artificialisé que l’ensemble du territoire. Les grands corridors fluviaux et les grandes vallées, qui concentrent population et activités économiques, sont eux aussi, et depuis longtemps, fortement urbanisés et continuent à s’urbaniser. Les régions déjà fortement artificialisées comme le Nord - Pas-de-Calais, l’Alsace, l’Ile-de-France ou les Pays de la Loire continuent de s’artificialiser.  

Le constat est le même à l'échelle européenne. Durant les années 1990, 800 000 hectares de sols européens, soit une superficie équivalente à plus de trois fois la taille du Luxembourg, ont été asphaltés ou bétonnés (Source : AEE).

• Agence européenne pour l’environnement, 2006. "Etalement urbain en Europe", EEA Briefing, n° 4 /2006. (Synthèse du rapport "Urban sprawl in Europe").
• European Environment Agency, 2006. "Urban sprawl in Europe : The ignored challenge" (EEA report n°10/2006). Luxembourg, Office for Official Publications of the European Communities.
• Ifen, 2006. "Les territoires" in L’environnement en France, édition 2006. Orléans, Ifen. 500 p. (Consultable sur : www.ifen.fr)
• Ifen, 2003. 45 indicateurs de développement durable : une contribution de l'Ifen. Orléans, Ifen. 144 p. (coll. Etudes et travaux, n°41).