IFEN - Institut Français de l'Environnement

Le service de l'Observation et des Statistiques (SOeS) est chargé de la mobilisation des données et de l'organisation du système d'observation en matière d'environnement, de construction, de transport, d'énergie et de développement durable. Il met en œuvre les systèmes d'information associés pour élaborer et animer la stratégie générale du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la mer (Meeddm). Le SOeS fait partie du Commissariat général au développement durable (CGDD) du Meeddm.

A l'intérieur du SOeS, les sous-directions de l'information environnementale et des méthodes, données et synthèses environnementales poursuivent les missions anciennement confiées à l'Institut français de l'environnement (Ifen). Elles sont situées à Orléans, dans le Loiret.

Au travers de ces deux sous-directions, le SOeS a pour mission de produire et diffuser l'information sur l'environnement en France. Dans ce but, il organise et anime la collecte et le traitement des données sur l'environnement et les risques naturels et technologiques, en relation avec le réseau des principaux producteurs et utilisateurs de l'information environnementale.

Il développe et harmonise les méthodes afférentes au traitement des données, à la construction des statistiques, à la synergie entre la statistique et l'information géographique, à l'élaboration et la production des indicateurs environnementaux et d'indicateurs de développement durable, dans les domaines de compétences du ministère chargé de l'environnement.

Il réalise des études visant à améliorer la connaissance de l'état de l'environnement et de son évolution, notamment par l'élaboration d'indicateurs, de rapports et d'analyses. Il participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de programmes nationaux, européens et internationaux d'observation et de surveillance.

Il exécute notamment, au nom de l'Etat, les enquêtes concernant l'environnement prévues au programme annuel établi par le Conseil national de l'information statistique (Cnis) et arrêté par le ministère dont relève l'Insee (Institut national de la statistiques et des études économiques).

Le pôle Environnement du SOeS transmet aux instances internationales (Agence européenne pour l'environnement, Eurostat, OCDE, Pnue…) les données sur l'environnement en France.  

Le SOeS est le point focal de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE). Il est chargé de la coordination et de la transmission des informations à l'AEE, dont le siège se trouve à Copenhague au Danemark. L'AEE est une agence de l'Union européenne. Sa mission est de fournir des informations fiables et indépendantes sur l'environnement. Elle constitue une des principales sources d'information pour tous ceux qui participent à mettre au point, adopter, mettre en œuvre et évaluer la politique environnementale, ainsi que pour le grand public. Elle pilote pour ce faire le réseau européen d'observation et d'information pour l'environnement (Eionet), dont la coordination en France est assurée par le SOeS.  

Le SOeS est aussi le correspondant d'Eurostat en France, par délégation de l'Insee. Eurostat est le service statistique de la Commission européenne. Il organise l'information statistique européenne en collaboration avec les services statistiques nationaux. Le pôle Environnement du SOeS est l'interlocuteur d'Eurostat pour les questions liées à l'environnement en France : réponses aux questionnaires, préparation des règlements statistiques, groupes de travail sur les problématiques et méthodologies communes…

Le SOeS produit annuellement le rapport sur les comptes de l'environnement qu'il présente à la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement. Il en assure le secrétariat.

Cette commission, créée par le décret 98-623 du 21 juillet 1998, a pour mission d'assurer le rassemblement, l'analyse et la publication de données économiques décrivant :

• les activités et dépenses de protection et de mise en valeur de l'environnement ;
• les impacts sur l'environnement des activités des différents secteurs économiques ;
• les ressources et le patrimoine naturel.

Elle est composée de :

• 22 membres des ministères et administrations concernées (ministère chargé de l'environnement et organismes sous tutelle, ministères chargés de l'économie, de l'agriculture, des transports et de la santé) ;
• 22 membres choisis en fonction de leur compétence dans les différents secteurs socio-économiques hors de l'administration : entreprises, associations environnementales, syndicats de salariés, associations de consommateurs et personnalités qualifiées.

La présidence est assurée par le ministre chargé de l'environnement.

La Commission a été installée le 15 décembre 1998. Le rapport sur les comptes économiques de l'environnement est présenté chaque année au cours d'une réunion de la Commission.

La plupart des ministères disposent de services statistiques propres (services statistiques ministériels ou SSM, qui réalisent des opérations statistiques dans leur domaine de compétence. Ils sont au nombre de 17 et l'Insee est en charge de coordonner leurs travaux. Le portail de la statistique publique donne accès aux données du système statistique français.

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) est une direction générale du ministère chargé de l'économie. L'Insee collecte, produit, analyse et diffuse des informations sur l'économie et la société française. Il contribue également aux travaux européens, soit en y participant directement, soit en coordonnant les positions des différents services statistiques ministériels, en particulier auprès d'Eurostat (Office statistique des Communautés européennes). L'Insee élabore et harmonise les concepts, les définitions, les nomenclatures pour l'ensemble de la production statistique. Pour plus d'informations sur les nomenclatures de l'Insee :

http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/nomenclatures/nomenclatures.htm

Le Conseil national de l'information statistique (Cnis) assure la concertation entre les producteurs et les utilisateurs de statistiques publiques.

L'Office statistique des Communautés européennes (Eurostat) a pour mission de collecter des données auprès des différents instituts de statistique européens et de les analyser. L'objectif est de fournir des chiffres comparables et harmonisés aux institutions européennes de manière à ce qu'elles puissent définir, mettre en oeuvre et analyser les politiques communautaires.