Le plan d'action gouvernemental

Septembre 2000

Introduction

La loi sur l'eau a donné une définition légale des zones humides : terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire.

La France possède un ensemble de zones humides qui couvre environ 3 millions d'hectares. C'est le cas par exemple de la Camargue, du marais Poitevin, de la Vallée de la Saône ou des grands réservoirs de la Champagne humide, mais également de nombreux espaces moins prestigieux comme les tourbières, les mares temporaires ou les bras annexes de certains cours d'eau.

Le gouvernement a confié à Paul BERNARD, préfet de la région Rhône-Alpes, l'animation d'un groupe d'experts chargés de l'évaluation des effets des politiques publiques sur les zones humides. Pendant 2 ans cette démarche a rassemblé des responsables d'administrations, de collectivités territoriales, d'associations et d'organismes socioprofessionnels concernés.

Le rapport de l'instance d'évaluation a été publié en septembre 1994. Il met en évidence la régression continue des zones humides françaises, qui ont perdu la moitié de leur superficie en une trentaine d'années, et les conséquences graves qui en résultent pour le patrimoine naturel et l'économie de notre pays.

Les causes principales de cette évolution ont été dégagées. La responsabilité en revient, pour l'essentiel, aux politiques sectorielles, agriculture, transports et tourisme en particulier, qui ont souvent méconnu les spécificités de ces milieux, leur fragilité et leur caractère non renouvelable. Une sensibilisation insuffisante des responsables de l'aménagement de ces territoires a également été mise en avant.

Les zones humides constituent un patrimoine naturel remarquable en raison de leur richesse biologique mais aussi des importantes fonctions naturelles qu'elles remplissent. D'une part elles assurent l'accueil de multiples populations d'oiseaux et permettent la reproduction de nombreux poissons. D'autre part elles contribuent à la régularisation du régime des eaux en favorisant la réalimentation des nappes souterraines, la prévention des inondations et l'autoépuration des cours d'eau.

La destruction systématique dont ont fait l'objet les zones humides, considérées dans le passé comme improductives et insalubres, les place aujourd'hui parmi les milieux naturels les plus menacés.

Le rapport de l'instance d'évaluation propose des mesures pour renverser la tendance actuelle, qui conduirait à la disparition inéluctable de ces milieux.

Sans plus attendre le gouvernement a décidé d'agir, pour

  • arrêter la dégradation des zones humides en général,
  • garantir par une bonne gestion leur préservation durable,
  • favoriser la restauration des zones humides importantes,
  • reconquérir les sites d'intérêt national.
    • Les zones humides méritent d'être considérées comme une "infrastructure naturelle", qui devra être prise en compte en tant que telle dans les politiques d'aménagement du territoire, de modernisation agricole, de tourisme et de gestion de l'eau. L'effort en leur faveur devra être continu pendant plusieurs années, le temps de changer certains comportements.

    Cette démarche s'organise autour d'un plan qui devra être mis en oeuvre par de nombreux départements ministériels, l'agriculture, l'équipement, l'aménagement du territoire et l'environnement en particulier. Elle s'ordonne autour des grands axes suivants :

    Inventorier les zones humides et renforcer les outils de suivi et d'évaluation

    Assurer la cohérence des politiques publiques

    Engager la reconquête de zones humides

    Lancer un programme d'information et de sensibilisation

    Le texte qui figure en introduction ainsi que dans la colonne de gauche
    du présent document est celui du plan d'action pour les zones humides.
    1 - Inventorier les zones humides et renforcer les outils de suivi et d'évaluation
    Le plan d'action L'état d'avancement
    1-1. Le ministère de l'environnement propose une liste de grandes zones humides d'importance nationale, établie à partir des travaux de l'instance d'évaluation et complétée des principales zones répertoriées dans les départements et collectivités d'outre-mer. Elle a fait l'objet d'une validation par le Muséum national d'histoire naturelle. 1-1. Le Muséum-IEGB a démarré ce travail en 1998 sur la base des informations naturalistes déjà en sa possession (ZNIEFF, Natura 2000). Les Agences de l’eau et les DIREN établissent des listes de sites d’importance majeure du point de vue hydrologique (Natura 2000, Ramsar).
    1-2. Le ministère de l'environnement et le ministère des Affaires étrangères compléteront la liste des espaces les plus prestigieux ou les plus sensibles et les désigneront respectivement au titre des conventions de Ramsar, du patrimoine mondial, des mers régionales (Pacifique, Caraïbes, Méditerranée, Océan Indien), de Bonn, afin de respecter les engagements de la France correspondants. 1-2. Six sites ont fait l'objet, depuis 1995, d'une désignation comme zone humide d'importance internationale au titre de la convention de Ramsar :
     
    la grande Brière
    le lac de Grand-Lieu
    les basses vallées angevines
    les marais salants de Guérande et du Mès
    la petite Camargue gardoise
    la baie de Somme
    le lac du Bourget
    la bande Rhénane    		 en 1995
    en 1995
    en 1995
    en 1995
    en 1996
    en 1998
    en cours
    en projet
     
    1-3. Le ministère de l'environnement veillera à ce que les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), élaborés dans le cadre de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, dressent un inventaire des zones humides par bassin hydrographique. Cet inventaire identifiera les zones humides les plus menacées ou les plus sensibles. 1-3. Les six SDAGE sont officiellement approuvés. Les inventaires de zones humides auxquels ils ont procédé ne sont cependant pas homogènes, tant par la taille des sites retenus que par le niveau de prise en compte des problématiques autres que la gestion de l'eau et sa qualité.

    La caractérisation et l’inventaire des zones humides sont suivis depuis 1998 par un groupe de travail associant pour l’essentiel les DIREN de bassin et les agences de l’eau. Son but est de recenser les diverses initiatives locales et de rechercher une harmonisation des diverses méthodologies.

    La même cohérence est recherchée avec d’autres démarches nationales comme le tableau de bord national de suivi des SDAGE ou les ZNIEFF. Ainsi, la circulaire DNP/DE du 15 juillet 1999 donne des recommandations sur l’utilisation de l’inventaire des ZNIEFF pour l’identification des zones humides.

    1-4. L'Institut français de l'environnement assurera le rôle d'observatoire national des zones humides, dont la coordination scientifique sera confiée au Muséum national d'histoire naturelle, en liaison avec les ministères concernés, les agences de l'eau, le réseau national de données sur l'eau, l'IFREMER, le BRGM, l'Office national de la chasse, l'Office national des forêts, le Conseil supérieur de la pêche, l'INRA, le CEMAGREF, l'Ecole nationale supérieure du paysage.

     

    		1-4. L'observatoire national des zones humides vise cinq objectifs : la connaissance de la situation des zones humides, le suivi de leur évolution, le développement d'une capacité d'expertise, l'orientation des politiques sectorielles et des politiques de protection et la diffusion de l'information. Sa mise en place opérationnelle par l'IFEN date de 1997.

    Le Muséum-IEGB, pour lui apporter un appui scientifique, a réalisé plusieurs études :
    - sur des exemples de politiques publiques intervenant sur les zones humides (populiculture, gravières, chasse, prairies permanentes, conditions hydrologiques)
    - sur des exemples d'observatoires en France et à l'étranger.

    L'observatoire s'appuie sur les DIREN et sur les Agences de l'eau et coordonne un réseau d'observateurs couvrant les sites de l'échantillon. 

    Une plaquette de présentation de l’observatoire a été diffusée en mars 1998. Un prototype de l’atlas a été soumis au réseau des observateurs fin 1998. La première édition de l’atlas, complétée des observations reçues, sera disponible au cours de l’année 2001.

    1-5. Les ministères de l'environnement et de l'enseignement supérieur et de la recherche mettront en place, au sein du GIP Hydrosystèmes, un pôle de recherche interdisciplinaire sur les zones humides. Celui-ci approfondira en particulier les fonctions socio-économiques et les conditions du maintien et de la restauration des zones humides.

     

    		1-5. Un programme de recherches doté de 16,1 MF sur trois ans, dont 12 MF apportés par les Agences de l'eau, a été lancé début 1996.

    Vingt projets de recherche sont désormais bien engagés.
    Une première restitution des résultats acquis sur 4 thèmes, intéressant directement les gestionnaires, a eu lieu lors du séminaire de mai 1999.
    Une fiche de présentation du programme a été réalisée et diffusée en avril 2000. 
    Une note d’information sur l’état d’avancement du programme (juin 2000) récapitule les principales étapes futures et résume les résultats d'une enquête menée auprès des chercheurs et des gestionnaires sur la valorisation des résultats du programme de recherche.
    A la demande du Comité de pilotage, un groupe de travail sur la valorisation des résultats du programme a été mis en place, ainsi q’une cellule d’animation et de suvi scientifique. 
    Le suivi du PNRZH est, depuis début 2000, assuré par le BRGM. 

    2 - Assurer la cohérence des politiques publiques
    Les politiques sectorielles s'efforceront d'éviter les atteintes aux zones humides dans un souci de cohérence globale avec la politique volontariste de protection et de reconquête menée par le ministère de l'environnement.
    Le plan d'action L'état d'avancement
    2-1. Le ministère de l'environnement procédera, avec le concours des ministères concernés, au recensement des mesures défavorables aux zones humides existant dans les textes législatifs et réglementaires, et proposera la révision de ces mesures. 2-1. Ce travail a été confié en 1998 à trois équipes universitaires du droit de l'environnement sous la coordination de la DIREN Alsace. Ce sujet a par ailleurs donné lieu à un colloque à Rennes en novembre 1997.

    Cette question rejoint la mise en oeuvre du code de l'environnement. Les 1300 cas (environ) rencontrés seront classés en trois catégories selon qu'ils relèvent :

    • d'une loi de finances ou de la réglementation fiscale,
    • d'une loi de simplification et d'harmonisation qui suivra le code de l'environnement,
    • d'une autre mesure législative ou réglementaire.
    La mise en oeuvre a débuté courant 2000.
    2-2. Le rapport sur la dotation globale de fonctionnement (DGF), principal concours financier de l'Etat aux collectivités locales, que le Gouvernement doit déposer au Parlement avant la fin du mois d'avril 1995, a, depuis la loi relative au renforcement de la protection de l'environnement, un objet étendu et examinera notamment les conditions dans lesquelles pourraient être prises en compte les charges des collectivités territoriales liées à la gestion et à la protection des espaces naturels, notamment les zones humides. 2-2. Le rapport sur la DGF évoqué dans le plan d'action estime qu'une péréquation tenant compte des zones humides n'est pas du ressort de la DGF, ce qui irait à l'encontre de la simplification souhaitée de cet instrument. 

    Une meilleure prise en compte des milieux naturels figure dans la loi d'orientation et d'aménagement durable du territoire.

    2-3. Le gouvernement, à l'occasion de la loi de finances rectificative du printemps 1993 et de la récente loi de modernisation agricole, a pris des mesures pour réduire fortement la fiscalité sur le foncier non bâti ce qui concernera notamment les zones humides. Les lacs, étangs et marais bénéficieront ainsi de la suppression des parts régionale et départementale de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à usage agricole, ainsi que des réductions de la part communale de cette taxe.  2-3. Depuis 1996, les terres agricoles ne sont plus soumises qu'à la part communale de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
    2-4. A l'occasion des programmes régionaux agri-environnementaux approuvés par la Commission européenne pour la période 1993-1997, un effort important a été fait pour promouvoir les opérations favorables aux zones humides. En particulier, la prime à l'herbe et les mesures locales concernent des milieux humides pour environ le tiers de leur montant. Les ministères de l'environnement et de l'agriculture et de la pêche s'efforceront de poursuivre cet effort.  2-4. La mise en place, dans le cadre de la nouvelle loi d'orientation agricole, des contrats territoriaux d'exploitation qui ont vocation à incorporer les mesures agri-environnementales (MAE), doit être suivie avec la plus grande attention pour entretenir la dynamique qui s'est instaurée avec les MAE. 
    Le ministère de l'agriculture et de la pêche veillera à ce que l'élevage extensif puisse se maintenir voire se développer dans les zones humides afin de favoriser l'entretien de l'espace. En préalable à la suppression des aides de l'Etat aux aménagements nuisibles aux zones humides, le ministère de l'Agriculture demande que ces zones soient délimitées. La démarche a été orientée sur une procédure expérimentale pour la délimitation des zones humides du Marais poitevin conduite avec l'appui du Forum des marais atlantiques.
    L'Etat s'assurera dans un délai de deux ans que les travaux d'aménagement agricole ou forestier inappropriés, susceptibles d'entraîner une destruction ou une dégradation de zones humides ne bénéficieront plus d'aides publiques dans les zones humides d'intérêt national qu'il a délimitées en vue de leur protection.  Deux circulaires communes DERF-DNP ont été adressées aux préfets : l'une, du 25 mars 1998 demande de veiller à ce que les orientations régionales forestières prévoient d'éviter le boisement des tourbières ; l'autre, du 11 septembre 1998, insiste sur le nécessaire respect des zones humides dans les projets de plantation.
    2-5. Parmi les utilisations possibles du fonds de gestion de l'espace rural créé par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, il est explicitement prévu qu'il contribue "à la gestion d'espaces sensibles ou d'écosystèmes fragiles, notamment les zones humides". En outre la superficie des zones humides est prise en compte dans les critères de répartition des dotations aux départements. 2-5. L'utilisation du fonds de gestion de l'espace rural (FGER) pour la gestion ou la restauration de zones humides a été minime : 10% du budget du FGER sur les deux premières années, et le budget global a été fortement réduit ensuite. 
    Ce fonds a disparu pour être incorporé au financement des contrats territoriaux d'exploitation.

    La loi du 25 juin 1999 pour l’aménagement et le développement durables du territoire a créé un fonds de gestion des milieux naturels (FGMN), géré par le ministère chargé de l’environnement.
    Est également institué pour l’an le 2000 le fonds national de solidarité pour l’eau (FNSE) (cf. mesure 3-3).
    Ces deux fonds peuvent concourir à la gestion des zones humides.

    2-6. Lorsque des produits agricoles et aquacoles issus des zones humides gérées dans des conditions propres à préserver durablement le milieu peuvent se prêter aux dispositions régissant les appellations d'origine et les labels agricoles, le ministère de l'agriculture et de la pêche appuiera la démarche des producteurs concernés. 2-6. L'appellation d'origine contrôlée "Taureau de Camargue" a été autorisée par décret du 7 juin 2000. Elle s'applique à la viande de bovins nés, élevés, abattus et découpés sur un territoire qui s’étend sur trente deux cantons de trois départements.

    Les appellations "Agneaux de prés salés" sont en cours d'instruction pour la Baie du Mont Saint-Michel et la Baie de Somme.

    La procédure pour faire bénéficier le riz de Camargue d'une indication géographique protégée est par ailleurs en cours. 

    Il en est de même pour les volailles de la Dombes, pour lesquelles ont été demandés une indication géographique protégée et un label.

    2-7. Les ministères de l'environnement et de l'équipement définiront les outils permettant l'inscription des zones humides dans les POS. Ces territoires seront pris en compte dans les schémas directeurs.

    Le ministère de l'équipement pour les directives territoriales d'aménagement du territoire, et le ministère chargé de la mer pour les schémas de mise en valeur de la mer, s'assureront également de la prise en compte de ces zones.

    		2-7. La réflexion, pour utiliser les documents d’urbanisme dans la gestion des zones humides au même titre que les espaces boisés classés, s’est poursuivie en 1999.
    Suite à une lettre conjointe DNP-DAFU adressée aux préfets, quelques POS pilotes ont été retenus pour une étude détaillée sur la façon dont les zones humides étaient prises en compte. Ce travail a fait l’objet en décembre 1999 d’une pré-maquette d’information sur les possibilités offertes par la réglementation actuelle. La plaquette définitive sera éditée à l’automne 2000.
    2-8. Les conséquences économiques d'une altération éventuelle de zones humides devront être évaluées dans leur globalité, selon une méthode qui sera élaborée en 1995 par les ministère de l'économie, de l'équipement, de l'agriculture et de la pêche, et de l'environnement, avec le souci d'appréhender les coûts externes. 2-8. Une méthode d'évaluation des conséquences économiques de la dégradation des zones humides est abordée dans le cadre du programme national de recherche, au-delà d'études ponctuelles qui ont déjà été conduites.
    2-9. Le maître d'ouvrage de projets d'aménagement soumis à autorisation indiquera les dispositions retenues pour reconstituer des zones humides de mêmes fonctionnalités dans la même unité naturelle que celles qu'il sera amené à faire disparaître. En cas d'impossibilité, il proposera d'autres mesures de compensation pour l'environnement en accord avec les services compétents de l'Etat.  
    2-10. Le ministère de l'équipement invitera les maîtres d'ouvrages des voies routières et ferroviaires à s'assurer que, dans la traversée éventuelle des zones humides d'intérêt national qui bénéficient d'une protection, ces équipements ne remettent pas en cause les fonctionnalités de ces zones. 2-10. La direction des Routes a réalisé en 1997 un guide méthodologique relatif à la prise en compte de l'environnement dans l'instruction des projets routiers (études préalables et suivis environnementaux). La spécificité des zones humides y est prise en compte dans ce cadre, implicitement cependant.

    3 - Engager la reconquête de zones humides
    Le plan d'action L'état d'avancement
    3-1. Le ministère de l'environnement préparera avec les ministères gestionnaires les mesures permettant la mise en place de contrats pluriannuels de gestion des zones humides notamment sur les zones désignées au titre de la convention de Ramsar, et sur les zones humides d'importance nationale en concertation avec les collectivités territoriales, les propriétaires, les exploitants, les chasseurs, les pêcheurs et les associations de protection de la nature.

    Il complétera en outre le dispositif de protection des zones humides d'importance nationale.

    		3-1. Le dispositif de protection des zones humides a été complété notamment dans le cadre du réseau Natura 2000 (directives européennes Oiseaux et Habitats) :

    - depuis 1996, six zones humides ont été classées en zones de protection spéciale, en application de la directive Oiseaux, pour une superficie totale d'environ 52 700 ha (marais doux charentais, étang de Biguglia, marais d'Itteville et Fontenay le Vicomte, estuaire de la Loire, moyenne vallée de l'Oise, estuaire de la Seine, basse plaine de l’Aude et vallée du Drugeon) ;

    - près de 20 % de la surface des 1029 propositions de sites d’intérêt communautaire transmises à la commission européenne en application de la directive Habitats concernent des zones « strictement » humides (habitats côtiers, marins, eaux douces et marécages, selon la typologie Corine Land Cover, ce qui ne prend pas en compte tous les milieux humides).

    La démarche expérimentale d’élaboration d’un document de gestion (document d’objectifs prévu sur chaque site Natura 2000) a été menée avec succès sur le Haut-Rhône, le lac du Bourget et les tourbières du Limousin.

    Les 8 secteurs tests suivants, couvrant une large palette de situations, feront dans un premier temps l'objet de ces contrats pluriannuels et de ce renforcement du dispositif de protection. Actions sur les secteurs tests :
    • Camargue (zone de delta)
    		 Camargue : le CIADT du 23 juillet 1999 a annoncé « qu’un important programme pluriannuel de protection contre les inondations, de défense contre la mer et de mise en valeur du patrimoine de la Camargue sera inclus dans le prochain contrat de plan ». Le parc naturel régional, dont la nouvelle charte a été adoptée, est l’un des partenaires privilégiés de ce programme.
    • Marais de l'ouest et marais poitevin (marais atlantiques)
    		 Marais de l'ouest : à l'issue d'une réunion de concertation avec les acteurs locaux tenue fin 1996, le ministre a instauré le marais poitevin comme région pilote pour l'application du plan d'action zones humides. Un programme d'action est en cours d’élaboration. Il précisera les orientations données en décembre 1998 dans le rapport « Simon », afin d’arrêter l’érosion des dernières zones d’intérêt écologique et paysager majeur, puis de rétablir les grands équilibres du Marais. 
    Dans ce cadre : 
    - la délimitation des zones humides du marais poitevin, au regard de l'article 2 de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 (cf. mesure 2-4), fait actuellement l’objet d’une concertation interdépartementale ;
    - une diminution des prélèvements d’eau a été demandée par la circulaire du 4 août 1999 ;
    - un cahier des charges des contrats territoriaux d’exploitation (CTE) du marais poitevin est entré en application ;
    - une extension significative de la ZPS a été réalisée en juin 2000 ;
    - le Forum des marais atlantiques, en projet depuis 1995, est en place ;
    - le document d'objectifs Natura 2000 doit démarre en fin 2000.
    • Etangs du Languedoc-Roussillon (lagunes méditerranéennes)
    		 Etangs du Languedoc Roussillon : le programme MedWet mené en collaboration avec le CNFPT et le programme Life « sauvegarde des étangs littoraux » ont, par leurs nombreuses études et actions de démonstration et de sensibilisation, fortement mobilisé les acteurs locaux. Ce contexte a permis de proposer, dans le contrat de plan, un programme d’actions ambitieux autour de quatre axes :
    - la restauration de la qualité de l’eau en fonction des usages,
    - la gestion des milieux,
    - le soutien au développement durable de la pêche et de l’aquaculture,
    - la maîtrise de l’occupation du sol.
    Une cartographie au 1/25 000ème a été réalisée fin 1996 sur les zones humides de l'Hérault, de Lozère et des Pyrénées Orientales.
    Une carte d'occupation des sols des lagunes littorales et leurs bassins versants au 1/50 000ème sera bientôt disponible sur internet.
    • Ried alsacien et vallée du Rhin (démarche internationale)
    		 En 1992, les ministres de l’environnement français et allemand ont annoncé le projet de désignation à la convention de Ramsar d’une zone de la bande rhénane comprenant les deux rives du Rhin. Ce projet a été soumis à un groupe d’experts franco-allemand. Ses propositions sont mises à l’examen parallèlement aux démarches engagées localement pour la désignation de zones de protection spéciale au titre de la directive européenne Oiseaux.
    • Lac de Grand Lieu et estuaire de la Loire (estuaire atlantique)
    		 Lac de Grand-Lieu : un arrêté fixant les niveaux d'eau à une cote permettant un retard d'exondation au printemps a été pris.

    Estuaire de la Loire : la ZPS a été notifiée sur 18 600 ha, accompagnée d’un projet de directive territoriale d’aménagement et d'un programme d'action en vue d'une préservation durable.

    • Baie du Mont-St-Michel et marais normands (littoral de la Manche)
    		 Baie du Mont-Saint-Michel : une charte de gestion des herbus, rédigée avec la DDE dans le cadre du site classé, a été présentée à l'ensemble des acteurs locaux. Elle sera mise en oeuvre pour la délivrance des autorisations d'occupation temporaire (AOT).
    Le projet de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel, dont les orientations ont été actées par le CIADT du 23 juillet 1999, est en voie de réalisation.

    Havres de la côte ouest : le Conservatoire du littoral a travaillé à l'élaboration de plans de gestion des sites dans le cadre du projet Life 1995-1999.

    Marais du Cotentin et du Bessin : dans sa charte, le parc naturel régional s'est situé comme espace privilégié d'application du plan d'action pour les zones humides. Les opérations locales agri-environnementales ont été généralisées à l'ensemble des marais. Une expérience de gestion des niveaux d'eau a été menée sur financement Life.

    • Dombes (zone d'étangs)
    		 Dombes : les projets ACNAT (avant 1995), puis LIFE de 1995 à 1997 ont permis, pour la première fois en France, le lancement d'une opération locale agri-environnementale sur des étangs pour une période de cinq ans (1997-2001). Le projet national LIFE Environnement concernant les étangs piscicoles, auquel participe la Dombes, devrait être présenté pour approbation par l'Europe.
    Le site est proposé à l'inscription au réseau Natura 2000. La phase d'élaboration du document d'objectifs devrait débuter en 2001 et intégrer dans la réflexion les objectifs des deux directives européennes "Habitat" et "Oiseaux".
    • Marais de Kaw, en Guyane (marais tropical)
    		 Marais de Kaw : la réserve naturelle a été créée en mars 1998.
    Un projet de recherche, mené dans le cadre du programme national de recherche sur les zones humides, porte sur la caractérisation des zones humides du marais dans la perspective d’une gestion intégrée.
    3-2. Le ministère de l'environnement examinera et proposera la mise au point d'une protection mieux adaptée aux zones humides, soit dans le cadre d'un régime particulier, soit en aménageant les dispositifs actuels.  3-2. Une protection adaptée aux zones humides apparaît plus nécessaire que jamais. La réflexion sur le sujet doit être menée de pair avec la mesure 2-1.
    3-3. Le ministre de l'environnement invitera les présidents de comité de bassin à établir des programmes de reconstitution des zones humides et à examiner, dans le cadre de la préparation du septième programme d'intervention des agences de l'eau, les modalités de leur contribution à cette action en faveur des zones humides. 3-3. Le Fonds National de Solidarité pour l’Eau (FNSE), taxe provenant des agences de l’eau et rattachée au budget du ministère de l'Environnement (direction de l'eau), d’un montant de 24 MF permet en l’an 2000 de financer des actions de restauration des cours d'eau ainsi que des travaux de restauration écologique des zones humides.
    3-4. Les ministères de l'équipement et de l'environnement engageront une action commune en direction des ports autonomes pour les inciter à assumer leur responsabilité de gestionnaire et d'aménageur sur l'ensemble des espaces qui leur sont confiés avec le souci du maintien et de la valorisation des zones humides.

    D'une manière plus générale, les ministères gestionnaires du domaine public mettront au point avec le ministère de l'environnement des programmes de gestion pour les zones humides incluses dans le domaine public (fluvial et maritime).

    		3-4. Des directives territoriales d'aménagement (DTA) s'élaborent sur les estuaires de la Seine et de la Loire. Les ports autonomes du Havre et de Nantes - Saint Nazaire seront dans ce cadre associés à la gestion et à la protection des espaces naturels de ces deux estuaires. 

    Le ministère de l'équipement a sensibilisé les gestionnaires des ports autonomes à l'importance des zones humides dont ils assurent la gestion.

    3-5. La loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de la nature a étendu le domaine d'intervention du Conservatoire du littoral aux communes riveraines des estuaires et des deltas. Cet organisme poursuivra l'effort de maîtrise foncière dans les zones humides qu'il a conduit notamment depuis 2 ans grâce à l'accroissement des moyens qui lui ont été accordés par le gouvernement. 3-5. Le Conservatoire du littoral saisit les occasions pour acheter les zones humides dans son domaine d'intervention. Il est notamment intervenu sur les marais de Brouage, les lagunes du Languedoc-Roussillon, la Camargue et l'estuaire de la Loire. 

    4 - Lancer un programme d'information et de sensibilisation
    Le plan d'action L'état d'avancement
    4-1. Les ministères de l'environnement et de l'agriculture lanceront en 1995 une campagne d'information à l'intention des collectivités territoriales et des agriculteurs, sur l'intérêt écologique, économique et paysager des zones humides et notamment des zones inondables.

    Dans ce cadre,

    - un guide présentant l'ensemble des outils aptes à protéger et restaurer les zones humides et leur contexte paysager sera réalisé par le ministère de l'environnement,

    - des campagnes d'information des propriétaires et des élus locaux seront organisées à l'occasion des actions de restauration entreprises dans les zones humides.

    		4-1. Les grandes lignes d'une campagne d'information ont été définies à l'automne 1995.

    Le ministère de l'Environnement, en association avec ses partenaires, a réalisé :

    •  une plaquette de sensibilisation du grand public "Entre Terre et Eau - Agir pour les zones humides", tirée à 60 000 exemplaires. 
    • un dépliant de présentation du réseau français des zones Ramsar a été réalisé fin 1995 dans le cadre d'un programme LIFE. Destiné pour l'essentiel aux riverains des zones Ramsar, il a été tiré à 200 000 exemplaires.
    •  une série de 19 fiches d'information sur les zones humides, dont l'élaboration a été confiée au Muséum national d'histoire naturelle-IEGB et à la SNPN, a été réalisée fin 1996 en 6 000 exemplaires. Elle est destinée aux services techniques de l'Etat et des collectivités, aux Agences de l'eau, aux gestionnaires de zones humides et aux organismes de formation.
    •  deux notes d’information ont été éditées en 1998 et 1999. Ce document « style flash » sera poursuivi en l’an 2000. 
    •  un dossier d’information sur l’expérience française en matière de protection des zones humides a été réalisé pour être mis à la disposition des participants à la conférence des Parties de la Convention de Ramsar qui s’est tenue au Costa-Rica en mai 1999.
    •  une fiche de présentation du Programme National de Recherche sur les Zones Humides a été diffusée sur les stands « zones humides » et « recherche » présents à Aqua-Expo en avril 2000 à Paris.
    Diverses publications, à destination des gestionnaires, ont été recensées et diffusées, notamment :
    • « Gestion de la végétation des fonds de vallées » (1998),
    • « Les zones humides du bassin Seine-Normandie, un patrimoine à protéger » (1998),
    • « La gestion conservatoire des tourbières de France » (1998),
    • « Agir pour les zones humides en Rhône-Méditerranée-Corse - Les zones humides, facteurs de développement local » (1999),
    Une liste non exhaustive des publications existantes est actuellement disponible.

    Une collection de 9 brochures sur différents aspects de la conservation des zones humides méditerranéennes a été réalisée par la Fondation Tour du Valat dans le cadre de l'initiative MedWet.

    Deux films ont été réalisés avec l’appui du Ministère de l’Environnement :

    • « Les eaux vives du Massif Central » (1999)
    • « Vive la haie » (2000)
    4-2. Le ministère de l'Intérieur, avec le ministère de l'environnement, organisera en 1995 une journée d'information pour les préfets de département. 4-2. Une journée d'information sur le plan d'action pour les zones humides a été organisée en juillet 1998 à l'attention des services déconcentrés de l'Etat et des établissements publics concernés. 
    4-3. Les ministères de l'agriculture, de l'équipement et de l'industrie réserveront une part de leurs crédits de formation au thème des zones humides, notamment pour rappeler aux acteurs les enjeux de gestion de ces espaces et des infrastructures les protégeant. Des actions particulières viseront les agents des services techniques de l'Etat et des collectivités territoriales, les élus, les conseillers agricoles, les géomètres.

     

    		4-3. A la suite de la mission confiée à la Tour du Valat, le groupe de travail "formation" a proposé trois actions prioritaires :
    • la création d'un module de formation sous forme d'une mallette pédagogique destinée à présenter les zones humides en 2 à 4 heures ; cette mallette a été présentée et en septembre 1999 ;
    • la mise au point d'un module de 2 à 3 jours à inclure dans un cycle plus vaste de formation ;
    • une session spécialisée sur le thème "infrastructures linéaires et zones humides" devrait être organisée en 2000.
    4-4. Un groupe de travail interministériel, dont le secrétariat sera assuré par le ministère de l'environnement, permettra un suivi de la mise en oeuvre du présent plan.
    Le comité interministériel de l'environnement évaluera les actions entreprises au plus tard en 1997.    		 4-4. Le comité interministériel de coordination s'est réuni cinq fois : décembre 1995, juin 1996, janvier 1997, juin 1997 et avril 1998.
    Il est prévu de réunir ce comité en septembre 2000 afin de lui présenter les orientations pour la poursuite du plan d’action national.